Cas inocent positionnement sur un marché mature

33806 mots 136 pages
DÉPARTEMENT DU VAL DE MARNE

LE KREMLIN-BICETRE

Plan Local d’Urbanisme P.L.U.

Règlement d'urbanisme

Délibération du 28 mai 2009 - Règlement modifié

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SOMMAIRE TITRE I - DISPOSITIONS GÉNÉRALES ARTICLE 1 ARTICLE 2 ARTICLE 3 ARTICLE 4 ARTICLE 5 Champ d'application territorial du plan Portée du règlement Division du territoire en zones et secteurs - Emplacements réservés Adaptations mineures Définitions 3 3 3 4 4

TITRE II - ZONES URBAINES CHAPITRE I CHAPITRE II CHAPITRE III CHAPITRE IV CHAPITRE V CHAPITRE VI Dispositions propres à la zone UA Dispositions propres à la zone UB Dispositions propres à la zone UE Dispositions propres à la zone UF (secteur WALESA) Dispositions propres à la zone UN Dispositions propres à la zone UZ (ZAC Av de Fontainebleau) 10 18 24 30 37 41 61

TITRE IV - TERRAINS CLASSÉS (Espaces boisés à conserver, protéger ou créer) TITRE V - SERVITUDES ET RÉGLEMENTATIONS PARTICULIÈRES CHAPITRE CHAPITRE CHAPITRE CHAPITRE CHAPITRE CHAPITRE CHAPITRE CHAPITRE CHAPITRE CHAPITRE I II III IV V VI VII VIII IX X Prescriptions relatives aux anciennes carrières Classement sonore des infrastructures de transports terrestres Chemins de fer (RFF/ SNCF ou RATP) Électricité – Gaz Alimentation en eau de la commune du Kremlin-Bicetre Monuments Historiques Servitudes radioélectriques (protection contre les obstacles) Servitudes radioélectriques (protection contre les perturbations) (Relations aériennes) Servitudes aéronautiques de dégagement Protection visuelle de la façade Nord de l’Hospice du Kremlin-Bicetre Patrimoine archéologique Servitudes militaires Autres servitudes et réglementation de portée générale Liste des emplacements réservés

64 65 67 68 72 74 75 77 79 82 83 84 85 86

CHAPITRE XI CHAPITRE XII CHAPITRE XIII ANNEXE I

Règlement modifié – conseil municipal du 28 mai 2009

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TITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES et DÉFINITIONS ARTICLE 1 Champ d'application territorial du plan Le présent règlement, dont les dispositions s'imposent

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