Cas juridique

514 mots 3 pages
Question 1

Les parties au contrat sont la société anonyme Florum c'est à dire le Fournisseur et la SARL Meillart c'est à dire le Distributeur. La SARL Meillart donc le Distributeur s'engage à s'approvisionner auprès de la société Florum donc le Fournisseur. Le Fournisseur fabrique des canapés, fauteuils et sièges sous la marque « Fatigless » qu'il s'engage à distribué à la SARL Meillart, qui elle s'engage à commander chaque année civile les mêmes produits. Florum s'engage à reprendre les canapés, fauteuils et sièges non vendus lors de la présentation des nouvelles collections, et Meillart s'engage à commander en quantité égale les nouveautés.
Le fournisseur s'engage aussi à livrer les produits dans les locaux de Meillart.
En cas de manquement, par la SARL Meillart, aux obligations inscrites dans le contrat, la société Florum pourra résilier de plein droit et aura droit dans ce cas à titre de pénalité.

Question 2

C'est la société Florum qui est à l'origine de la rédaction du contrat.
Les clauses qui défendent les intérêts du rédacteur du contrat sont que le Distributeur à l'obligation de s'approvisionner et commander chaque année à la société. Cette clause est valide car en cas de non-respect de cette obligation, cela entraînera la résiliation de plein droit.
La société Florum a le droit à chaque fin d'année civile de modifier le tarif pour tenir compte de l'évolution générale des prix, de la concurrence et des coûts de production des produits, tout en prévenant le plus tôt possible la SARL Meillart de cette modification et s'efforcera de déterminer les prix de manière à permettre à Meillart de faire face à la concurrence.
Ensuite, il y a la clause de résiliation, qui donne droit à Florum de résilier de plein droit, quinze jours après une mise en demeure demeurée infructueuse, cela sans autre formalité.

Question 3

Les clauses de ce contrat qui font ressortir l'obligation de bonne foi des parties sont que le Distributeur s'engage chaque année à

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