Les parties en présence dans cette affaire sont le cours Saint François d’Assise qui se trouve lésée et Madame Mainard, qui est l’accusée.

La juridiction devant laquelle Madame Mainard se trouve assignée à comparaître est un juge de proximité. En effet les montants demandés sont inférieurs à 4000 € et l’infraction commise est un non-respect d’une des clauses d’un contrat passé entre Madame Mainard et le Cours Saint François d’Assise.

Il y a clairement eu dissimulation d’informations de la part du Cours Saint François d’Assise. La méthode même avec laquelle le Cours Saint François d’Assise a transmis les informations aux parents semble suspicieuse :

En l’espèce, Mme Mainard signe un contrat de scolarité pour sa fille avec l’établissement
Cour St François d’Assise et s’engage à payer les frais de scolarité d’un montant annuel de 3110 €, payable en dix échéances. Par ailleurs, la clause 10 dudit contrat stipule qu’en cas de résiliation de l’inscription, la totalité des frais de l’année sont dues à l’établissement.

Une première liste de fournitures scolaires est délivrée à l’inscription en Juin, ce qui laisse aux parents le temps d’examiner les manuels et de vérifier que l’enseignement prodigué est bien un enseignement catholique comme vanté dans la plaquette du Cours Saint François d’Assise.

Cependant à la rentrée même, le 2 septembre l’école demande aux parents d’acheter un manuel scolaire dans le cadre d’un programme débutant un mois plus tard, le programme « you can do it ». Aucune information complémentaire n’est transmise sur le contenu du programme et toute demande de la part des parents est immédiatement déboutée.

Lorsqu’enfin Madame Mainard se rend compte que l’enseignement prodigué dans le manuel se réfère à celui de l’Eglise de Scientologie, un mois s’est déjà écoulé et donc Madame Mainard aura dû selon les termes du contrat payer la somme de 229€.

Rappelons ici que l’Eglise de Scientologie est considérée comme une secte