La TVA

1) L'entreprise et la TVA

La TVA est un impôt indirect payé par le consommateur, prélevé par l'entreprise sur ses ventes. Cette TVA collectée doit être reversée à l'État. Mais l’entreprise a dû payer de la TVA sur ses achats. Elle peut donc la déduire de la TVA collectée.

Fournisseurs Clients

TVA versée lors des achats TVA versée lors des achats

TVA déductible TVA collectée

TVA à verser à l'État ou TVA à décaisser = TVA collectée - TVA déductible

L'entreprise verse donc à l'État la taxe sur la « valeur ajoutée », c'est-à-dire sur la différence entre les ventes et les achats Hors Taxe.

Exemple :
Une entreprise a acheté à ses fournisseurs durant le mois pour 25 000 € Hors Taxe de marchandises.

Il a dû payer : Montant Hors Taxe : 25 000 TVA versée lors des achats à 19,6 % : 4 900 TVA déductible Total TTC : 29 900

Il a tout vendu pour 47 840 € TTC. Soit : Montant Hors Taxe : 40 000 TVA reçue lors des ventes à 19,6 % : 7 840 TVA collectée

L’entreprise dispose de deux méthodes pour calculer la TVA devant être versée à l'État :
1. TVA collectée - TVA déductible (7 840 - 4 900) = 2 940 €
2. Calcul de la valeur ajoutée (40 000 - 25 000) = 15 000 et application du taux sur la valeur ajoutée (15 000 x 19,60 %) = 2 940 €

C'est la première méthode (TVA collectée - TVA déductible) qui est retenue par le Trésor public, car la valeur ajoutée n'est pas évidente à calculer (tous les articles achetés dans un mois ne sont pas vendus en fin de mois).

2) Les comptes de TVA

Le plan comptable a posé le principe d'une comptabilisation Hors Taxe des achats

et des ventes. La TVA ne constitue pas pour l'entreprise un produit ou une charge.

La TVA collectée sur les ventes constitue une dette à l’égard de l'État. Elle se comptabilise dans le compte 44571 TVA collectée.
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