Henri Pour le 21/02/15
Hallosserie

Cas pratique : Le couple

La situation proposée ici invite à une étude poussée des textes de loi , de jurisprudence et de doctrine relatifs aux conditions nécessaires afin d'effectuer une demande de nullité en mariage .

En résumé des faits , Mme Airelle X et M. Marin Y se sont mariés en août 2001 . De cette union est née , le même mois , une fille du nom d'Ambroisine .
M. Marin Y et Mme Airelle X ont vus leur divorce être prononcé en août 2014 , Mme Airelle X présentant des sentiments amoureux à l'égard de M. Safran Y , le père de son ex-époux . Ils ont alors la garde partagée d'Ambroisine .
Suite au divorce , M. Safran Y et Mme Airelle X ont entamés une relation qu'ils souhaitent dès lors rendre publique . Ils envisagent de se marier civilement et religieusement le 13 juin 2015 à Masgescq ou M. Safran possède une propriété . Les bans ne sont alors pas encore publiés .
M. Safran Y souhaite effectuer un contrat de mariage , léguant ainsi à sa future épouse la totalité de ses biens à son décès .
Parallèlement , M. Safran Y à été diagnostiqué par son médecin comme présentant de sévères troubles amnésiques , fait connu de M. Marin Y mais inconnu de Mme Airelle X .
De plus après avoir divorcé de Mme Y , il s'est remarié avec Mme Coloquinte Z , union qui a alors duré une année . Ce fait est également inconnu de Mme Airelle X .
Par l’intermédiaire de propos recueillis de sa fille Ambroisine , M. Marin Y a alors pris connaissance de la relation qu'a son père avec son ex-épouse et la désapprouve fortement .

Nous cherchons ici à connaître :

1) Les causes de nullité de cet éventuel mariage .
2) Les personnes qui pourraient agir en nullité du mariage si cette union est célébrée .
3) Les moyens pour s'opposer à la célébration de cette union .

1) Les causes de nullité de cet éventuel mariage

M.