Cas pratique biens meubles

Pages: 3 (703 mots) Publié le: 6 mars 2013
INTRODUCTION

un bien peut se definit au sens large comme un objet ou une chose et au sens stricte une chose materielle qui fait l objet d une appriopriation privee ou public. c est dans cettepresceptive que s inscrit le texte soumis a notre amalyse qui est l article 516 du code civil qui prevoit que "tous les biens sont meubles ou immeubles". ainsi, ce texte porte sur la classification desbiens c a d des biens meubles ou immeubles dans leur domaine bien definis. l interet d un tel texte reside dans le fait qu il existe une difference entre un bien meuble et un bien immeuble. alors ilconviendrait de montrer d une part les biens meubles(I) et d autre part les biens immeubles (II)

I) LES BIENS MEUBLES
Les biens meubles peuvent etre defini comme des biens qui sont susceptibles detre deplacer ou se deplacer. selon l article 527: "les biens sont meubles par leus natures, ou par la determination de la loi". c a d ils se subdivisent en deux parties: les biens meubles corporels(A)et les biens meubles incorporels(B)
A) LES BIENS MEUBLES CORPORELS
on entend par biens meubles corporels des choses corporelles susceptibles de se deplacer ou etre deplacer d ou les meubles parnature et c est aussi une creation jurisprudentielle qui envisage les immeubles par nature sous l aspect futur et definitif qu ils auront d ou les meubles par anticipation. ex: les vehicules, lesanimaux (les meubles par nature) ; les recoltes, les lots de batiment (meubles par anticipation)

B) LES BIENS MEUBLES INCORPORELS
les meubles incorporels sont des droits portant sur une chosemobiliere par nature. ils comprennent deux assertions: les droits mobiliers par objet et les droits mobiliers par determination
les droits mobiliers par objet: c est l usufruit sur un bien meuble d ou (lesdoits reels mobiliers) et des creances mobilieres ayant pour objet des obligations (doits personnels mobiliers)
les doits mobiliers par determination: ils decoulent de l article 529 du code civil...
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