Cas pratique brunnel droit chapitre 10
341 mots
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Cas pratiqueL’entreprise à venir de Pierre Brunnel
Question 1 :
* Les faits :
Pierre Brunnel veut créer une entreprise de location de matériels de jardinage et de bricolage, de plus il souhaite la contrôler, d’un financement personnel et une fiscalité peu importante. * Le problème juridique :
Pierre a-t-il pris en compte tous les critères pour choisir la structure juridique ? * La règle de droit :
Le choix de la structure juridique d’entreprise se fait grâce à la volonté de s’associer, l’organisation patrimoniale, les besoins financiers, le fonctionnement de l’entreprise, le régime social de l’entrepreneur, le régime fiscal de l’entrepreneur et de l’entreprise, la crédibilité vis-à-vis des partenaires (banquiers, clients, fournisseurs, …), et la cession de l’entreprise. * Solution :
Pierre Brunnel n’a pris en compte que quelques critères, comme la volonté de s’associer, les besoins financiers, le régime fiscal de l’entrepreneur et de l’entreprise. Mais il à négligé la plupart des critères, comme l’organisation patrimoniale, le fonctionnement de l’entreprise, le régime social de l’entrepreneur, la crédibilité vis-à-vis des partenaires (banquiers, clients, fournisseurs, …), et la cession de l’entreprise. Donc Pierre Brunnel Doit choisir le statut juridique après avoir étudié tous les critères de choix.
Question 2 :
- Les faits :
Pierre Brunnel veut créer une entreprise de location de matériels de jardinage et de bricolage, de plus il souhaite la contrôler, d’un financement personnel et une fiscalité peu importante. * Le problème juridique :
Pierre a-t-il pris en compte tous les critères pour choisir la structure juridique ? * La règle de droit :
Une société est une personne morale qui souhaite plusieurs associés, généralement un capital minimum et de plus un impôt supplémentaire sur les sociétés. Contrairement à l’entreprise qui est une personne physique qui demande un seul dirigeant, pas de capital minimum, un impôt