Cas pratique civil
Vers plus de transparence et de responsabilisation ?
Les travaux de la Commission de la famille de l’Assemblée nationale se poursuivent et le ministère de la Justice se penche sur les problèmes liés à la filiation. La paternité en ressortirat- elle renforcée ? Tant il est vrai que, par certains aspects, et particulièrement en ce qui concerne la période prénatale et natale, le père reste souvent le parent second.
Aux cours des siècles précédents, si la maternité était évidente et certaine, par contre, la paternité était bien évidemment tout à fait incertaine, sauf lorsqu’il existait des ressemblances physiques marquées entre l’enfant et le père. Le seul « contrôle génétique » possible était visuel. Les us et coutumes antiques ont toujours contribué à garantir un père aux enfants. Chez certains indiens d’Amazonie, tout enfant est attribué au compagnon principal de la mère. Les romains avaient développé un système familial où l’adoption jouait un rôle important. Au cours du premier millénaire, l’église catholique a institué le mariage intégrant la notion de fidélité pour stabiliser les structures familiales. Au siècle dernier, la paternité a été soumise à des principes juridiques comme la possession d’état, la filiation légitime dans le mariage ou la reconnaissance volontaire.
Ce sont d’ailleurs encore de nos jours ces trois principes qui s’appliquent et qui règlent les problèmes de filiation en France.
Avec les progrès de la science dans le domaine médical et biologique, la maîtrise des analyses du groupe sanguin puis des analyses génétiques d’un segment d’ADN (1) on aurait pu croire que la paternité allait enfin pouvoir devenir à son tour certaine et consolider la filiation et la responsabilité paternelle, renforcer la famille.
Mais, si cette possibilité existe bien depuis plusieurs années et d’ailleurs librement dans les pays européens limitrophes de la France (2) comme en Espagne, Grande-Bretagne,