Cas Pratique No.3
L’action de HC contre la gallérie AN
En 2005, HC a acquis une compression auprès de la galerie AN pour une somme de 75,000 euros pensant qu’il s’agissait d’une œuvre du fameux sculpteur César. HC a découvert à travers une commissaire-priseur que ce n’était pas le cas. En outre, AN lui a remis un certificat d’authenticité qui ne mentionne pas d’informations obligatoires. Le dirigent de la gallérie clame sa bonne foi.
Est que HC peut remettre en cause la vente? Son consentement a-t-il été entaché d’un vice cause de nullité? Deux vices du consentement méritent ici d’être étudiés : l’erreur et le dol.
I. Les conditions de l’annulation du contrat sur le fondement de l’erreur
Conformément à l’art 1108 du Code civil, le consentement de la partie qui s’oblige est une condition essentielle pour la validité d’une convention. Selon l’art 1109, il n’y a point de consentement « libre et éclaire » si le consentement a été donne par erreur. L’art 1110 du Code civil, exige qu’une erreur sur la substance de la chose soit une cause de nullité de la convention.
Dans l’espèce, Il parait que HC s’est trompé par rapport à une caractéristique essentielle de l’œuvre : la sculpture qu’il a acheté n’appartiens pas au grand maitre Cesar. Cependant, les parties ont contracté par rapport à la vente d’une œuvre originelle de Cesar. L’authenticité de l’œuvre avait été garantie par le vendeur a travers du certificat ce qui correspond à des preuves claires d’authenticité de la sculpture. En conséquence, le contrat ne comprenait aucun risque que l’œuvre ne soit pas authentique et les parties n’ont pas contracte sur cette incertitude. (Compare Le Verou de Fragonard).
En effet, la jurisprudence a dégagé le principe que la vente contractée par l’acheteur dans la conviction d’authenticité de l’œuvre acquise est nulle (Civ 1er, 13 Janvier 1998). L’erreur de l’acheteur dans ce cas correspond sans doute à une qualité essentielle de la chose (i.e. son authenticité).