Cas pratique de droit administratif
Monsieur Harry Less a été condamné le 4 janvier 2010 à une peine de 5 années de réclusion criminelle à la maison d’arrêt de « Tant qu’il y a de l’espoir » pour vols de véhicules de police. Il effectue durant sa peine un travail de mécanicien au sein du garage pénitentiaire.
Lors d’une fouille inopinée des cellules le 27 février 2010, un agent pénitencier examine la cellule de M. Harry Less, ce dernier ayant fumé et laissé des mégots dans sa cellule malgré l’interdiction du règlement intérieur, l’agent de sécurité qui n’aimé guère les manières de M. LESS lui infligea un travail pénible de nettoyage pendant une semaine au réfectoire du pénitencier à la place d’effectuer son travail de mécanicien.
N’ayant pas vraiment apprécié la plaisanterie, M. Less décida, lors de son service au garage, d’introduire une quantité importante de patates dans le pot d’échappement du véhicule de l’agent qui l’avait sanctionné. Lors de la prise de son véhicule, celui-ci perdit le contrôle et percuta un panneau stop, se blessant légèrement à la tête. La signature de M. Less étant directement identifiable, il fut placé en cellule d’isolement pendant une durée de 2 mois.
A sa sortie de l’isolement, le directeur de l’établissement M. HEX décida de déclasser
M. LESS au service sanitaire du pénitencier jugeant que pour l’intérêt du service il était préférable que M. LESS change d’affectation.
Ne restant plus qu’une année d’emprisonnement, M.Harry Less fut transféré au centre de détention « ça va arriver », celui-ci est très mécontent car il ne connait personne dans ce nouvel établissement.
Questions :
Pour chaque évènement de la vie carcérale de M. Harry Less, un recours direct contre les mesures dont il fait l’objet est-il possible, devant quelles juridictions