Cas pratique dip

6023 mots 25 pages
CAS PRATIQUES :
Affaire ESCANDE :
Monsieur ESCANDE est un entrepreneur franco-mauritanien à qui tout semblait réussir. En effet, il a une société de verrerie qui dégage de substantiels bénéfices. Pour les besoins de son activité, il a conclu en 2007 avec la société Top Glass dont le siège est à Londres, un contrat en vue de la livraison au domicile de l’acheteur, de tubes en verre, lesquels ont été fabriqués par une société allemande, la société Kapout, qui a pourtant l’habitude de distribuer ses produits en France. Une clause du bon de commande signé par M. Escande prévoit que le contrat est soumis à la loi anglaise.
Or, lesdits tubes n’ont pas le temps d’être utilisés qu’ils explosent violemment lors des opérations de déballage, blessant grièvement M. Escande.
Un autre souci chagrine aujourd’hui Monsieur Escande.
En effet, il a eu la stupeur de découvrir dans le dernier numéro dans un journal dénommé Poubel des photos le représentant en compagnie de personnalités sulfureuses, insinuant qu’il se livrait avec ces dernières à des pratiques commerciales illicites. Ce journal est édité par la société Requin ayant son siège social en Belgique, et est diffusé en Belgique, en France et en Espagne.
Il vient vous voir, car il souhaiterait : * D’une part, agir à la fois contre la société Top Glass et contre la société Kapout en raison du dommage que lui a causé la rupture des tubes en verre, * D’autre part, obtenir réparation du préjudice né de la publication et de la diffusion de ces photographies par la société Requin qui nuisent à son image et des propos qu’il juge diffamatoires.

Déterminez dans chaque cas quelle(s) juridiction(s) sont internationalement compétentes.
Puis, en supposant la juridiction française saisie, déterminez la loi applicable dans chaque hypothèse.

Affaire ZEMOURI :
Monsieur Amine ZEMOURI et son épouse Souad sont deux compatriotes algériens qui habitent en France avec leurs trois enfants dans le XVIIème

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