Cas pratique de la fiche n°3

Anatole a reçu d’un héritage 150 photographie de Baldus, un tableau de Mary Cassatt et un terrain de 1 hectare. En mars 2008 Anatole vend aux enchères publiques, d’une part 70 photographies de Baldus à Barnabé au prix unitaire de 150 euros pièce et d’autre part le tableau de Mary Cassatt à Charlotte pour la somme de 75 000 euros. Le 1 septembre 2008 une promesse unilatérale de vente est conclue entre Anatole et Donatien. L’acte précise le prix qui est de 23 000 euros et que le terrain est destiné pour partie à l’acheteur et pour le surplus à l’usage agricole. De plus, Donatien se réserve la faculté de se substituer toute personne morale ou physique de son choix. Le 1 octobre 2008, Anatole vend 80 photographies de Baldus à Barnabé pour le prix unitaire de 150 euros. En outre, ce dernier a déjà revendu la première série de photographies vendue par Anatole au prix unitaire de 3500 euros ce qu’il ne précise pas à Anatole. En fin d’année 2008, Anatole, apprend que la série de 80 photographies qu’il avait vendu à Barnabé à rapporter à celui-ci 280 000 euros lors d’une vente. De plus, Donatien se substitue à une personne morale dont Donatien est le directeur général et à la suite d’exploitation des sous-sols du terrain pour un usage de carrière le terrain a été évalué à 155 000 euros. Enfin, Charlotte assigne Anatole en nullité de vente du tableau vendu au motif qu’elle remet en cause l’authenticité du tableau à la suite d’expertises menées postérieurement à la vente. Que pensez-vous des chances de succès de l’action en nullité de la vente intentée par Charlotte ? Que pourrait lui opposer Anatole ? L’article 1109 du code civil dispose que l’erreur porte atteinte au caractère éclairé du consentement et constitue donc un vice de celui-ci. Ainsi le consentement vicié rend nul le contrat conclu. L’article 1110 du code civil dispose que l’erreur est une