Cas pratique droit civil
Il convient de s'interroger sur de nombreux points pour rechercher la responsabilité de tous ses dommages. Tout d'abord, Paul peut-il voire sa responsabilité engagée dans l'accident qu'il a causé par la perte de contrôle de son véhicule? Cependant le fait que la conductrice été en train de téléphoner peut-il exonérer la responsabilité de Paul? En outre Paul est-il responsable des dommages qu'ont subit les enfants, sachant que ceux-ci n'avaient pas leur ceinture de sécurité? Paul doit-il ainsi rembourser intégralement la tenue endommagée de la passagère? Enfin, la clinique Sainte-Cécile peut-elle être responsable de la transmission du virus du VIH par une poche de sang contaminée, ayant servi à la transfusion de Paul?
I) La responsabilité de Paul dans l’accident de la circulation
Avant tout de chose il faut rechercher si Paul est responsable de l’accident avant même de regarder la responsabilité qu’il pourrait avoir quant aux autre dommages.
En principe « Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute