Cas pratique droit civil

4464 mots 18 pages
Paul prend la route mais durant le trajet, il est pris d'un malaise qui lui fait perdre le contrôle de son véhicule. La voiture traverse la chaussée et percute violemment un autre véhicule qui venait en sens inverse. Paul sera transporté à la clinique de sainte Cécile où il fut contaminé par le virus du VIH lors d’une transfusion. Lors de la percussion, Paul a fait des victimes, les trois passagers du véhicule roulant en sens inverse sont en effet grièvement blessés. La conductrice, n'a pu réussir à éviter la voiture de Paul car elle était en train de téléphoner. Deux des enfants passagers de la conductrice ne portaient pas leur ceinture de sécurité et sont grièvement blessés. Le passager de la conductrice qui portait sa ceinture de sécurité n'a subi quant elle aucun dommage physique mais un endommagement de sa tenue, d'une valeur de plus de 10 000 €. Et enfin la conductrice a perdu définitivement l'usage de ses jambes.
Il convient de s'interroger sur de nombreux points pour rechercher la responsabilité de tous ses dommages. Tout d'abord, Paul peut-il voire sa responsabilité engagée dans l'accident qu'il a causé par la perte de contrôle de son véhicule? Cependant le fait que la conductrice été en train de téléphoner peut-il exonérer la responsabilité de Paul? En outre Paul est-il responsable des dommages qu'ont subit les enfants, sachant que ceux-ci n'avaient pas leur ceinture de sécurité? Paul doit-il ainsi rembourser intégralement la tenue endommagée de la passagère? Enfin, la clinique Sainte-Cécile peut-elle être responsable de la transmission du virus du VIH par une poche de sang contaminée, ayant servi à la transfusion de Paul?

I) La responsabilité de Paul dans l’accident de la circulation

Avant tout de chose il faut rechercher si Paul est responsable de l’accident avant même de regarder la responsabilité qu’il pourrait avoir quant aux autre dommages.
En principe « Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute

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