Cas pratique droit commercial

Pages: 2 (312 mots) Publié le: 28 février 2012
M. pascal vit en concubinage avec Mlle Julie. Cette dernière est une célèbre danseuse de flamenco ; qui se produit dans de nombreuses salles de spectacle en France, comme àl’étranger. Habitant à paris, elle a l’habitude de circuler avec le train. Hélas, elle est un jour victime d’un accident pendant le transport. En effet, une lourde valise en aluminium, déposéepar un passager sur le porte bagage au dessus de la tête de Mlle Julie, est tombée violement sur sa tête, puis sur sa colonne vertébrale alors qu’elle allait se lever lors del’entrée du train en gare. Julie est blessée. Apres plusieurs jours de coma et différentes opérations, elle a du porter un corset durant six mois, sa colonne vertébrale ayant été touchée. Ellea également des séquelles et il lui est désormais impossible de continuer a danser car elle boite. De plus, elle set sujette a des douleurs lorsqu’elle reste debout plus de troisheures d’affilée. Par ailleurs, le ski, le tennis et le golf, qu’elle pratiquait assidument, sont aujourd’hui des loisirs impossibles.
Pascal est affligé par les malheurs de sacompagne. Mais il souhaite également que soient pris en compte les désagréments personnels qu’il subit du fait de l’inaptitude professionnelle de Julie. Il note que le niveau de vie ducouple, tout comme le caractère de son amie se sont dégradés et qu’il est moins heureux avec elle. Cela d’autant plus que les activités sportives qu’ils pratiquaient ensemble sontdésormais interdites à Julie. Pascal est pourtant plein de doutes quant à ses possibilités d’obtenir réparation de ses propres préjudices.
Mlle Julie et M. Pascal viennent vous consulter.Que leur conseillez-vous ? Vous répondez sous forme de cas pratique : résumé des faits, problèmes juridiques, règles de droit avec application au cas et solutions argumentées.
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