cas pratique droit des affaires
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DROIT DES AFFAIRES12/01/12
INTRODUCTION
Synonyme au droit commercial. Domaine de droit commercial : droit applicable aux opérations commerciales effectuées par le commerce. Droit des affaires : recouvre l’ensemble des règles de droit applicable aux entreprises, et le terme « entreprise » est plus vaste.
Donc, le droit commercial est sous-ensemble de droit des affaires.
Droit des affaires couvrent les structures commerciales, les activités commerciales (droit de concurrence, propriété industrielle etc.).
Droit commercial : droit régissant le monde des échanges économiques.
1. Le droit commercial correspond à la circulation des richesses.
Il est rare que le consommateur achète directement au producteur. Depuis longtemps les rapports entre producteur et le consommateur sont médiatisés :
> Phase économique archaïque : pas de circuit, chacun et producteur et consommateur ;
> Phase artisanale : producteur et consommateur, qui a l’initiative de l’échange ; il n’y pas d’intermédiaire non plus ;
> Phase commerciale :les rapports sont médiatisés, entre le producteur et le consommateur, il y a le marchand ;
> Phase industrielle : les rapports changent dans la mesure où il y a la production en maximum ; offre est supérieur à la demande, le problème c’est de vendre, donc, la concurrence ;
> Phase consumériste : offre s’accroit, et le distributeur devient un intervenant à part entière.
Le droit commercial : droit qui régit les activités intermédiaire, où les richesses passent du producteur au consommateur, régit l’industrie (circulation de richesses avec transformation).
A travers ces développements, on comprend l’importance de la notion d’entreprise. En effet, les biens qui circulent passent de l’entreprise à une autre avant d’arriver au consommateur. Les services qui facilitent cette circulation sont fournis par une entreprise à une autre entreprise, ou bien par l’entreprise à un consommateur.
Etudier la circulation de richesses revient d’étudier