Cas pratique droit des personnes
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Le présent cas pratique nous conduit à nous pencher sur la personnalité juridique des personnes physiques ainsi que sur leurs attributs et sur l’émancipation des mineurs.Nora Leprince est une jeune chanteuse. Un magazine lui a consacré un article faisant état de déboires sentimentaux qu’elle avait toujours tenus secrets et d’une opération de chirurgie esthétique accompagnée de photographies non autorisées.
Elle découvre également qu’un nom très proche du sien est utilisé dans un roman. Les similitudes de situation sont grandes et il y a un risque de confusion dans l’esprit du public.
Nous apprenons aussi que sa sœur Reine Leprince traverse aussi des moments difficiles
Elle vient d’accoucher d’un enfant qui, bien que né vivant et viable, est décédé dans l’heure qui a suivi et avant que sa naissance ait été déclarée. Se pose aussi une question concernant le sexe du nouveau-né.
Enfin sa fille aînée demande à être émancipée pour pouvoir prendre seule les décisions concernant sa santé.
Elle refuse de subir une chimiothérapie or ses parents agissent en son nom pendant sa minorité, raison pour laquelle elle souhaite être émancipée.
En premier lieu, il convient de déterminer si Nora est victime d’une atteinte aux droits de la personnalité et plus particulièrement à son droit au respect de sa vie privée et à son droit à l’image, et dans l’affirmative de lui indiquer quelles sont les sanctions applicables.
Ensuite, il faut apprécier si le choix du nom de son héroïne par un auteur lorrain porte préjudice à la famille
Leprince.
Enfin, il conviendra d’envisager les problèmes visant Reine, la sœur de Nora.
D’une part, concernant l’enfant dont elle a accouché et qui est décédé avant sa déclaration à l’état civil. Il s’agit de savoir si elle peut transmettre son nom et attribuer le prénom de Stéphanie au petit garçon qu’elle a mis au monde.
D’autre part, il faut voir si les conditions de l’émancipation judiciaire sont réunies.
Les problèmes