Cas pratique droit des societes

2364 mots 10 pages
Droit des sociétés
Lancer le nain en société…

Désiré et Adhémar ont depuis leur plus tendre enfance une passion commune pour les nains de jardin. Désireux de la faire partager, ils envisagent de créer une société ayant pour objet social l’achat, la vente et la confection de nains de jardin. Leur amie Blanche partageant la même passion souhaite également s’associer.

Pour la constitution de la SARL « Un nain fidèle », spécialisée dans la décoration du jardin, Adhémar, Désiré et Blanche apportent 7 500 € chacun. Les statuts sont signés le 1er février 2012 et prévoient que toutes les acquisitions de matériels seront reprises par la société au jour de l’immatriculation. Blanche est nommée gérante de la société et un mandat lui est donné à l’occasion de la signature des statuts pour acheter le matériel nécessaire à la fabrication des nains. Ce mandat insiste sur les caractéristiques spécifiques de la terre, qui une fois cuite, doit pouvoir résister aux intempéries. Un acte annexé aux statuts prévoit également que les actes d’acquisition du matériel seront repris par la société au jour de l’immatriculation.

Dès janvier, Blanche avait loué un petit local et acheté les équipements informatiques ainsi qu’un petit four d’occasion pour le compte de la société en formation « Un nain fidèle ». Le 28 janvier, elle avait également souscrit un abonnement Internet au nom de la société « Un nain fidèle ». À compter de la signature des statuts, elle s’est ensuite chargée d’acheter la terre conformément aux spécificités convenues, les outils de sculpture et la peinture. Malheureusement, mi-mars, le four est tombé en panne. Pour assurer l’importante commande passée par la commune de Morsang-sur-Orge, qui prévoit de décorer l’ensemble des ronds-points de la ville, Blanche a acheté dans l’urgence un nouveau four pouvant contenir au moins 7 nains.

La société créancière n’a reçu que le versement de l’acompte. Aujourd’hui, la société « Un Nain fidèle » n’est toujours pas

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