COURS DROIT DU TRAVAIL

SUJET :
Monsieur Jamy a une vie professionnelle quelque peu mouvementée.
Pour financer ses études, il a cumulé quelques petits boulots. Pour l’un d’eux, il s’agissait de venir compléter une équipe de vendeurs lors des périodes des soldes. Le temps manquant, l’employeur de Monsieur Jamy ne lui a jamais fait signer de contrat de travail. Qu’en pensez-vous ?
Par la suite, fraîchement diplômé, il obtient son premier emploi en tant qu’analyste financier au sein d’un grand groupe bancaire. Très heureux, il signe son contrat de travail sans réellement y faire attention. Ce contrat comporte pourtant certaines clauses, dont notamment une clause de non-concurrence. Monsieur Jamy, en effet, se voit interdit de travailler dans toutes les banques de la région parisienne et ce pour une durée de deux ans. Par ailleurs, l’employeur prévoit également que Monsieur Jamy pourra être muté dans toutes les filiales de la banque, dans le monde entier.
Quelques mois après son embauche, son employeur connait des difficultés économiques du fait de la crise financière et décide unilatéralement de réduire la rémunération de tous ses salariés. Monsieur Jamy, qui a peur pour son emploi, ne conteste pas cette décision de son employeur.

Deux ans plus tard, les difficultés de la banque n’ont pas été surmontées. De plus, Monsieur Jamy, promut à un nouveau poste, ne donne pas entière satisfaction. La direction songe donc à s’en séparer, ainsi que huit autres de ses salariés (tous étant sur le site de Paris, dans la même branche professionnelle). Ne sachant pas s’il faut mieux opter pour un licenciement pour motif personnel ou un licenciement économique pour Monsieur Jamy, elle vient vous voir pour avoir votre avis (vous travaillez dans l’entreprise et vos compétences juridiques y sont reconnues) et savoir comment se déroule la procédure. Monsieur Jamy, qui est votre ami, vient vous voir pour savoir s’il peut contester la réduction de salaire. Il vous demande