Cas pratique

- Un moine décide de recueillir temporairement des personnes traversant une phase difficile en contrepartie d'un travail de restauration de l'abbaye ils étaient hébergés et avaient de l'argent de poche par le moine qui encadrait les travaux.
Un contrôleur du travail visitant les lieux constate que les mesures de protections et de salubrité applicables aux établissement dont le personnel exécute des travaux ne sont pas remplies. Le moine est cité devant la juridiction répressive, celui-ci sollicite sa relaxe car il agit dans un but charitable ainsi il pense que les personnes qu'il a hébergées ne relèvent pas du salariat.
Ainsi la question est de savoir si des personnes exécutant des travaux dans un but charitable sont soumis au salariat?

-De plus un autre chantier dirigé par un directeur suscite des interrogations, un salarié qui travaille sur le chantier depuis 6 mois est inscrit au répertoire des métiers , tous les jours il reçoit des ordres de son directeur mais il ne dispose pas de ses propres outils de travail, le 1er mars 2007 il est victime d'un accident sur le chantier. Il se demande s'il peut bénéficier de la législation sociale prévue, en cas d'accident du travail par le code du travail et le code de la sécurité sociale, il envisage donc de faire condamner l'entreprise où il travaille pour travail clandestin.
Une personne physiques inscrite au répertoire des métiers peut elle néanmoins bénéficier de la législation sociale prévue pour les salariés en cas d'accident de travail? De plus peut elle se retourner contre l'employeur pour travail clandestin?

- Suite à cet accident le salarié est opéré dans une clinique, l'opération se déroule bien mais il doit faire de la rééducation ac un kiné . Il s'interroge sur son statut, la clinique lui affirme que l'exercice d'une profession libérale est incompatible avec le salariat, il voulait pourtant être salarié pour payer moins de cotisations sociales.

La détermination du lien de