DROIT PENAL

Cas pratique

I) La dispute entre Minus et Mina

Mina apprend que son mari Minus la trompe. Lors d’une dispute entre eux, Mina perdit le contrôle de ses actes et frappa Minus de toutes ses forces, à tel point que celui ci fut obligé de prendre la fuite. Quelques heures plus tard Minus, décida finalement de retourner au domicile pour rejoindre sa femme afin de se venger. Arrivé chez lui, Minus donna un violent coup de poing sur le crane de Mina.

Mina est poursuivie pour violences volontaires sur son mari ayant entrainé une infirmité permanente. Quel argument peut-elle invoquer pour tenter d’échapper à sa responsabilité ?

L’art 122-1 al 2 du Code pénal énonce que n’est pas pénalement responsable pénalement responsable la personne qui était atteinte, au moment des faits, d'un trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli son discernement ou le contrôle de ses actes. En théorie, le trouble peut aussi bien être général que spécial. Le trouble peut être permanant ou épisodique ou temporaire. Cela peut être une infection irréversible ou curable. Pour constituer une cause d’irresponsabilité pénale, le trouble psychique ou neuropsychique doit être complet afin d’abolir le discernement de l’auteur et doit se manifester dans le temps de l’action. C ‘est au magistrat ou à la juridiction saisi qu’il appartient de constater l’état du trouble psychique ou neuropsychique. L’appréciation du trouble mental est une question de fait. C’est à celui qui l’invoque d’en apporter la preuve. Le juge aura besoin du recours aux experts pour se faire une idée de la réalité ou du caractère simulé ou insuffisant des éléments pour invoquer le trouble. Cependant l’avis des experts ne lie pas le magistrat. Ici, l’hystérie est un ensemble de symptômes organiques à caractère neurologique, dont on ne peut déceler aucune cause organique et auxquels on attribue une cause psychique.