Cas pratique droit pénal cause d'irresponsabilité pénale

Pages: 14 (3494 mots) Publié le: 10 octobre 2012
DROIT PENAL

Cas pratique

I) La dispute entre Minus et Mina

Mina apprend que son mari Minus la trompe. Lors d’une dispute entre eux, Mina perdit le contrôle de ses actes et frappa Minus de toutes ses forces, à tel point que celui ci fut obligé de prendre la fuite. Quelques heures plus tard Minus, décidafinalement de retourner au domicile pour rejoindre sa femme afin de se venger. Arrivé chez lui, Minus donna un violent coup de poing sur le crane de Mina.

Mina est poursuivie pour violences volontaires sur son mari ayant entrainé une infirmité permanente. Quel argument peut-elle invoquer pour tenter d’échapper à sa responsabilité ?

L’art 122-1 al 2 du Code pénal énonce que n’est pas pénalementresponsable pénalement responsable la personne qui était atteinte, au moment des faits, d'un trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli son discernement ou le contrôle de ses actes.
En théorie, le trouble peut aussi bien être général que spécial. Le trouble peut être permanant ou épisodique ou temporaire. Cela peut être une infection irréversible ou curable.
Pour constituer une caused’irresponsabilité pénale, le trouble psychique ou neuropsychique doit être complet afin d’abolir le discernement de l’auteur et doit se manifester dans le temps de l’action. C ‘est au magistrat ou à la juridiction saisi qu’il appartient de constater l’état du trouble psychique ou neuropsychique. L’appréciation du trouble mental est une question de fait. C’est à celui qui l’invoque d’en apporter lapreuve. Le juge aura besoin du recours aux experts pour se faire une idée de la réalité ou du caractère simulé ou insuffisant des éléments pour invoquer le trouble. Cependant l’avis des experts ne lie pas le magistrat.
Ici, l’hystérie est un ensemble de symptômes organiques à caractère neurologique, dont on ne peut déceler aucune cause organique et auxquels on attribue une cause psychique.L’hystérie peut être tantôt constitutionnelle et permanente, tantôt accidentelle et passagère. Elle peut donc être assimilée à un trouble psychique.

En l’espèce, à la suite d’une crise d’hystérie Mina a frappé son marie de toutes ses forces. Pour que Mina puisse invoquer le trouble psychique ou neuropsychique, afin de s’exonérer de sa responsabilité, il faut qu’il y ait eu abolition de sondiscernement et perte du contrôle de ses actes liés au trouble en question. De ce fait, il devra être prouvé que la crise d’hystérie a abolit le discernement de Mina lors de l’agression sur son mari.

Compte tenu de ce qui vient d’être exposé, afin d’échapper à sa responsabilité pénale Mina pourra invoquer le trouble psychique, mais aura peu de chance de voir se requête aboutir. En effet, le troublepsychique en question pourra être apprécié comme ayant simplement altéré son discernement puisqu’il est intervenu à la suite de l’annonce d’une mauvaise nouvelle. De ce fait l’article 122-1 al 2 trouvera son application. Si les juges estiment que le trouble psychique de Mina a altéré son discernement ou entravé le contrôle de ses actes, elle sera punissable. Cependant la juridiction tiendra comptede cette circonstance lorsqu'elle déterminera la peine et en fixera le régime.
Mina pourra donc être inculpée pour violences volontaires ayant entrainé une infirmité permanente, violence régit à l’article 222-9. Au regard de la circonstance aggravante des violences exercées sur un conjoint, elle pourra encourir une peine de 15 ans de réclusion criminelle

II) L’intrusion chez Minus

Unsoir, alors qu’il était couché, Minus entendit son chien aboyer et perçu un important bruit venant de l’extérieur. Il ouvrit les volets pour observer la situation et entendit une voiture démarrer en trombe. Il descendit dans son jardin et remarqua que son portail avait été forcé. Au moment ou il allait rentrer chez lui, il entendit le bruit d’une voiture qui se rapprochait. Il décida alors...
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