Cas pratique droit pénal

3326 mots 14 pages
Cas pratique de Droit Pénal * I. Faits généraux
En l’espèce, un poids-lourd roulant à vive allure (plus de 130km/h) sur une route de campagne un soir de mauvaise visibilité (brouillard), à la suite de nombreuses embardées dues à la collision avec un animal sauvage, vient heurter une piétonne (Mlle. Trinita). A la suite de cet accident, le conducteur du véhicule, indemne appelle les secours.
La victime est ainsi emmenée dans un hôpital où elle est soignée. Mais malgré les soins prodigués, la victime meurt quelques semaines plus tard d’une infection nosocomiale.
Faits : Quelles sont les conséquences pénales de ces faits ?

Le dommage causé par M. Carambolage
Il convient dans un premier temps d’envisager les conditions d’engagement de la responsabilité de M. Carambolage avant d’envisager une éventuelle exonération de sa responsabilité, les éventuelles causes d’irresponsabilité

Les éléments constitutifs de la responsabilité pénale de M. Carambolage
L’élément légal
L’art. 222-19-1 du Code Pénal énonce que lorsque la maladresse, l’imprudence, l’inattention, la négligence ou le manquement à une obligation législative ou règlementaire de sécurité ou de prudence prévu par l’art. 222-19 est commis par le conducteur d’un véhicule terrestre à moteur, l’atteinte involontaire à l’intégrité de la personne ayant entrainé une incapacité de travail pendant plus de trois mois est punie de trois ans d’emprisonnement et de 45000€ d’amende. Les peines sont portées à cinq ans d’emprisonnement et à 75000€ d’amende lorsque : le conducteur a commis une violation manifestement délibérée d’une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement autre que celle mentionnées ci-après km/h. Les peines sont portées à sept ans d’emprisonnement et à 100000€ d’amende lorsque l’atteinte involontaire à l’intégrité de la personne a été commise avec deux ou plus des circonstances mentionnées aux 1° et suivants du présent article. Il est possible

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