Cas pratique droit pénal
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Cas Pratique sur la tentative.X tient un magasin de voitures d’occasion dans lequel il en a exposé trois nouvelles le 15 novembre, il a manipulé, pour deux de ces voitures, les compteurs pour que ceux-ci soient inférieurs à la réalité des kilomètres parcourus. Aucun de ces véhicules n’a été vendu.
Dans la nuit du 15 au 16 novembre, Y et Z escaladent le toit du magasin de X et y pénètrent.
En tombant, l’un se blesse grièvement, alors paniqué l’autre tente de sortir du magasin. Il n’y parvient pas et fracasse alors, de l’intérieur, la vitrine.
Des passants appellent la police qui les place en garde à vue.
Le lendemain matin Y et Z accompagnent la police pour une perquisition chez Y au cours de laquelle ce dernier trouve sa compagne avec un autre homme. Il tente alors de lever la main sur elle et de donner une bonne leçon à son amant à l’aide d’un canif. Il a été interrompu, dans les deux cas, par un policier.
Lors de cette perquisition, dans la chambre de Y avaient été retrouvés des cordes, des fausses clés, le plan d’une bijouterie, avec des indications fléchées sur le rôle de Y et Z.
Y a reconnu qu’il s’agissait d’un document concernant Z et lui-même.
Chacun des individus présentés n’a réussi à obtenir l’effet qu’il voulait en se comportant d’une manière particulière.
Peut-on, tout de même, poursuivre pénalement Messieurs X, Y et Z ?
I. La responsabilité de Monsieur X.
A. La détermination de l’infraction d’escroquerie.
Monsieur X a exposé dans son magasin deux nouvelles voitures pour lesquelles il a indiqué un kilométrage inférieur à ce qu’il était en réalité, et ce, en trafiquant le compteur.
Soupçonneux, un client alerte le service des fraudes pour faire expertiser les deux véhicules. Celui-ci constate le maquillage des kilomètres fait par X.
L’article 313-1 du code pénal définit l’infraction d’escroquerie en tant qu’il s’agit du « fait, [soit par l’usage d’un faux nom ou d’une fausse qualité, soit par l’abus d’une