Cas pratique droit resolu
877 mots
4 pages
ANNEE UNIVERSITAIRE : 2011-2012ANNEE D’ETUDES : 1ère année
SEMESTRE 1
MATIERE : Principes Généraux du Droit
ETUDIANTES : Méganne ASSELIN et Floriane POMA
THEME DE LA SEANCE : Devoir à rendre – Reprise des trois chapitres
CAS PRATIQUE n°1 :
Monsieur HUMPHREY est chef de l’entreprise Sud Azur, qui fabrique des piscines pour les hôtels de Luxe de la Côte d’Azur. Face à la réalité et aux difficultés de la crise économique, il est accusé en Mai 2009 d’arnaque à l’assurance car il n’a pas rendu le bon bilan des comptes de son entreprise de la même année. Or en 2011, une loi nouvelle vient d’être adoptée au parlement concernant cette fraude, elle prévoit désormais 75 000 € d’amende et la fermeture immédiate de la société. Il sera jugé en fin d’année 2011.
Suite à ces accusations, Monsieur HUMPHREY a mis le feu à sa maison alors que sa femme était absente. Aucun corps n’a été retrouvé, laissant ainsi sa femme et ses enfants choqués de cette situation. Madame HUMPHREY, n’ayant plus d’endroit où vivre, décide d’acheter une nouvelle maison. Pour cela, elle devra demander l’avis de son banquier qui, après de longues hésitations lui accorde un près de 100 000 €.
Questions : 1) L’entreprise Sud Azur peut elle être qualifiée comme une personne morale ou physique ? 2) Madame HUMPHREY se demande sous quelle loi sera jugé son mari s’il réapparait pour sa fraude à l’assurance 3) Que devient la personnalité juridique de Mr HUMPHREY dans ce cas ? 4) Madame HUMPHREY, ne sachant pas comment l’achat se passe d’une maison, nous demande notre aide.
Réponse aux questions : 1) Une personne physique est tout individu naissant vivant et viable, de cette façon elle acquiert la personnalité juridique qui disparaitra lors de sa mort. Il existe certains cas où ce mécanisme n’est pas forcement respecté (personnes disparues, enfant simplement conçu).
Une personne morale est un regroupement de personnes physiques ayant des droits et des obligations. Le droit