Cas pratique droit social
2727 mots
11 pages
Contenu1. Synthèse des faits en l’espèce 3
2. Problématiques en droit 4
A. Questions de droit 4
B. Règles de droit 4
C. Réponses à la règles de droit 4
3. Conclusion en l’espèce 4
ANNEXES 4
Annexe 1 : 5
1.a) R 5
1.b) d 5
1.c) M 5
1.d) Nullité et vice de forme 6
1.e) P 6
Annexe 2 Jurisprudence : 7
2.a) P 7
2.b) P 7
2.c) D 7
1. Cas pratique:
Sevan ARZOUMIAN est un jeune homme de 25 ans et vient de décrocher un poste d’assistant de Ressources Humaines dans un cabinet de Recrutement de prestige dont la spécialité est le recrutement de cadres supérieurs dans tous les domaines.
En effet, Sevan a signé un contrat de travail à durée indéterminée le 10 septembre 2012 avec le Cabinet RECRULUXE dont le siège social est au 8 avenue de Messine à Paris 8ème arrondissement.
Il s’agit d’une SARL de moins de 10 salariés. La Convention Collective Applicable est celle du SYNTEC.
Le Directeur des Ressources Humaines est quant à lui en arrêt de travail pour dépression et ne revient que dans 3 mois.
Sevan habite au 9 rue du parc à Clamart, dans les Hauts de Seine.
Sevan travaille en collaboration avec Nadine, la comptable paie de la société.
Nadine est une femme d’une cinquantaine d’année, célibataire et sans enfants, elle travaille pour la société depuis 8 ans, et cela fait un an qu’elle pose plusieurs arrêts de travail pour dépression.
Nadine, quant à elle, habite à Cergy-Pontoise, dans le 95.
Par ailleurs, Nadine est une femme assez caractérielle, assez désagréable et s’oppose souvent à Sevan pour les questions d’établissement de fiches de paie sur les congés payés, les heures supplémentaires etc…
Sevan relève à son encontre plusieurs erreurs, suite à des réclamations de salariés qui lui disent être privés de certains jours de congés payés, et ne pas être payés de leurs heures supplémentaires alors qu’ils remplissent leur fiche de temps régulièrement.
Nadine ne veut rien entendre et fait comme bon lui semble.
Sevan croule