CORRECTION CAS PRATIQUES
1) Madame Alizée, infirmière a eu un accident pendant une session de formation où Mme Provence directrice d’une maison de retraite l'avait inscrite : un stage intensif d'un mois sur la maltraitance des personnes âgées qui avait lieu à Nice.
Elle a été renversée par une voiture alors qu'elle se rendait à son hôtel après les cours.
Madame Alizée prétend que son accident est un accident du travail, ce que conteste Mme Provence.
Qu'en pensez-vous ?
Pb juridique : Accident de travail ou accident de trajet?
Principe juridique
Est considéré comme accident du travail tout accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail, et qui entraîne une lésion qui peut être immédiate comme différée.
Plusieurs critères doivent être réunis pour autoriser la qualification d'accident du travail : le caractère soudain de l'événement (éblouissement, coupure, chute...) ou l'apparition soudaine d'une lésion (douleur lombaire à l'occasion d'une manutention), critères qui distinguent l'accident de la maladie, laquelle apparaît de façon lente et progressive ; l'existence d'une lésion corporelle, quelle que soit son importance. Ce critère est apprécié largement ; a même été retenue l'apparition de troubles psychiques à la suite d'un entretien d'évaluation ;

le caractère professionnel, c'est-à-dire la survenance de l'accident par le fait ou à l'occasion du travail. La victime doit être placée sous la subordination juridique d'un employeur (critère qui exclut par exemple le candidat à une offre d'emploi) et

L'accident survient soit au cours de la réalisation de son travail soit à l'occasion de celui-ci (accident lors d'un déplacement ou d'une mission effectuée pour le compte de l'employeur, blessures à la suite d'une rixe survenue en d dehors du temps et du lieu de travail mais pour des motifs liés à l'activité professionnelle).

Pour les salariés en déplacement ou en mission, la jurisprudence qualifie d'accident de travail proprement