Cas pratique : droits des biens

377 mots 2 pages
Henri (= propriétaire) : mort
Jacqueline (nièce) = usufruit sur les immeubles ( habiter le manoir, exploiter les vignes )
Jacques (neveu) ( Pleine propriété sur les meubles ( nue-propriété ( abusus , dispose juridiquement du bien mais n’en jouit pas) sur les immeubles
Inventaire des biens meubles + immeubles
Jacqueline veut vendre le manoir
Biens : - manoir ( = bâtiment, art. 519 ( IMMEUBLE par nature ) -bibliothèque spécialement sculptée ( (IMMEUBLE ) doc.5 -vignes ( pieds, grains ) ( (IMMEUBLE si attachés à la vigne, MEUBLE si au sol) -boiseries, enseigne ( (IMMEUBLE ) -porcelaine ((MEUBLE) -ancienne chapelle ((MEUBLE ) -chevaux (( IMMEUBLE ) doc.4 -objets divers ((MEUBLE )

Jacqueline peut-elle vendre les biens immeubles dont elle dispose ?

Jacqueline a la propriété de a,b,c... L’usufruit ne peut pas vendre à une tierce personne son droit d’usufruit, en revanche elle a le droit de vendre ou de céder son droit de jouissance soit au nu propriétaire soit à un tiers avec l’accord du nu propriétaire ( Elle n’a aucune influence sur les meubles.

Jacqueline a-t-elle un droit sur les biens meubles ? ( Non, c’est Jacques qui a la pleine propriété des meubles a,b,c...

I) La vente des biens immeubles dont dispose Jacqueline

Le testament d’Henri donne à Jacqueline le droit d’usufruit sur les immeubles de son patrimoine.Les immeubles dont dispose Jacqueline sont : Le manoir ( immeuble par nature ), la bibliothèque spécialement sculptée ( meuble sur mesure = immeuble ), la vigne, les boiseries anciennes et les chevaux ( accessoire nécessaire à l’exploitation des terres = immeuble )
Jacqueline a la propriété des immeubles. L’usufruit ne peut pas vendre à une tierce personne son droit d’usufruit, en revanche elle a le droit de vendre ou de céder son droit de jouissance soit au nu propriétaire soit à un tiers avec l’accord du nu propriétaire ( Elle n’a aucune

en relation

  • Cas pratique: droit des biens
    1410 mots | 6 pages
  • Droits des biens cas pratique
    697 mots | 3 pages
  • Cas pratique de droit des biens
    1037 mots | 5 pages
  • Cas pratique droit des biens
    926 mots | 4 pages
  • Cas pratique droit des biens
    915 mots | 4 pages
  • Cas pratique droit des biens
    422 mots | 2 pages
  • Cas pratique empiètement droit des biens
    2265 mots | 10 pages
  • Cas pratique droit civil des biens
    611 mots | 3 pages
  • Cas pratique droit civil des biens
    258 mots | 2 pages
  • Correction cas pratique droit des biens td 9
    2094 mots | 9 pages