Question 1 :

Un homme, M. Gérard, s'est présenté sous une fausse identité dans une banque pour récupérer une carte bancaire et un carnet de chèques. Cependant, il n'a pas récupéré les documents et a quitté les lieux avant que les services de police n'interviennent.

La question qui se pose est de savoir si l'individu peut être jugé pour escroquerie à l'encontre de la banque.
L'article 313-1 du Code pénal définit l'escroquerie comme étant « le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manoeuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge ».
En l'espèce, l'individu a utilisé un faux nom pour se faire remettre des documents bancaires par le biais de pièces d'identité fausses mais la remise n'a pas eu lieu.
Par conséquent, l'individu a bien utilisé un stratagème pour obtenir quelque chose mais il ne peut pas être jugé pour escroquerie car il ne s'est pas approprié cette chose.

Cependant, il est possible de se demander si la tentative d'escroquerie peut être invoquée.
La tentative d'escroquerie est déterminée lorsque la remise de la chose n'a pas été effectuée.
En l'espèce, l'individu a quitté la banque avant d'avoir obtenu les documents.
Ainsi, la tentative d'escroquerie peut être invoquée à l'encontre de l'individu.

M. Gérard pourra donc être renvoyé devant le tribunal correctionnel pour tentative d'escroquerie à l'encontre de la banque.

Question 2 :

Suite à l'enquête effectuée, il a été établit que dix sept comptes bancaires avaient été ouverts sous l'identité de Cametti et de Ildefonce auprès de différentes banques.
La question qui se pose est de savoir sous quels chefs de prévention l'individu sera renvoyé devant le tribunal correctionnel en suite