Cas pratique commenté n°1
Monsieur Manuel Dedroit est un tout jeune avocat qui s’inquiète à propos de plusieurs dossiers qui lui ont été confiés. Il vient ainsi de découvrir que dans l’assignation qu’il a rédigée au nom de M.Alain Stance, il a omis de préciser, comme l’y oblige l’article 56 du CPC, que faute pour le défendeur de comparaître, il s’expose à ce qu’un jugement soit rendu contre lui sur les seuls éléments fournis par son adversaire. Depuis, le défendeur a conclu pour présenter ses défenses au fond sans évoquer ce problème, mais M. Dedroit se demande si son adversaire peut utiliser son erreur. Par ailleurs, M. Dedroit est également l’avocat d’un chauffard qui a renversé le fils de Mme Mona Spirine alors qu’il rentrait chez lui après avoir fêté avec quelques amis son dix-huitième anniversaire. La victime, dans un état très grave, est hospitalisée depuis un an. Sa mère a assigné le conducteur en réparation des dommages causés à son fils et depuis six mois attend les résultats de l’expertise. M. Dedroit s’interroge sur la validité de cette assignation. M. Dedroit s’est également vu confier pour la première fois un dossier devant le T.G.I de Paris. Il a assigné son adversaire, accompli différents actes de procédure et l’affaire doit être plaidée dans quelques semaines. Or, il vient d’apprendre par un confrère qu’il aurait dû désigner un avocat postulant. Il se demande ce qui risque de se passer si son adversaire ou le juge découvre sa bêtise. Enfin, M. Dedroit est l’avocat de la société Piscine plus. Le dirigeant de cette société vient de se voir signifier un jugement le condamnant à payer 30 000 euros de dommages et intérêts à un client mécontent. Or, le dirigeant n’a jamais été averti de cette instance et n’a donc pas comparu pour se défendre. Après une enquête menée auprès de l’huissier, il a appris que ce dernier avait remis l’assignation à la standardiste qui s’était déclarée habilitée à recevoir cette signification. Cette dernière est tombée malade