TD CIVIL n°6

CAS PRATIQUE :

Les faits matériels: Frédéric Chapuis et Mathilde Sorel se rencontre en septembre 2006 puis entament une relation que Mathilde ne prend pas au sérieux contrairement à Frédéric qui est amoureux. En janvier 2007, Mathilde s’aperçoit qu’elle est enceinte et en informe Frédéric, qui enchanté la demande en mariage. Mathilde prend peur, affirme que c’est une erreur, qu’elle s’est trompée et le quitte. Elle rencontre lors de sa grossesse, Damien Boquet avec qui elle s’installe en concubinage. Ce dernier ne pouvant pas avoir d’enfant, est heureux que Mathilde attende un bébé. En septembre 2007, Clémentine née et Damien reconnait l’enfant en tant que père. Tout se passe bien pour la petite famille. Seulement, en janvier, Mathilde croise Frédéric qui en voyant l’enfant, en déduis que c’est le sien. Par conséquent, il veut établir sa filiation paternelle.
Les faits juridiques : lors d’une liaison, une femme apprend qu’elle est enceinte. Elle en avertit son partenaire mais dément en affirmant une erreur et fuit, lorsqu’il prend la décision de s’engager dans les liens du mariage. Quelques mois après, elle rencontre un autre homme et décide d’entreprendre une relation de concubinage. Son concubin est prêt à élever son enfant lorsqu’il sera né puisque lui-même est stérile. A la naissance de l’enfant, la mère autorise son concubin à le reconnaitre comme étant le sien. Le couple et l’enfant vivent alors comme une véritable famille. Mais peu après, la mère fait une rencontre hasardeuse avec le père biologique de l’enfant qui se pose alors des questions en voyant l’âge de celui-ci. Il fait le lien comme quoi cet enfant est le sien et entreprend quelques jours plus tard de faire établir sa filiation paternelle à son égard.
1. Est-ce que Frédéric, le père biologique de Clémentine, déjà reconnue, peut-il néanmoins établir sa filiation de paternité à l’égard de celle-ci ?
Clémentine a pour mère Mathilde Sorel et pour père biologique Frédéric