Cas pratique la complicité

Pages: 10 (2253 mots) Publié le: 23 février 2011
Dans les faits, un particulier, employé d'une grande banque, reçoit une lettre de menaces. Il y est inscrit que s'il ne suit pas les instructions qui y sont écrites, en l'occurrence dérober dans le coffre de la banque une collection philatélique, il perdra la vie. De plus s'il divulgue à qui que se soit, et à fortiori aux autorités, les dites menaces, ses biens pourraient être dégradés.
Lavictime des menaces, cherche de l'aide auprès de son épouse sans lui faire part de la situation réelle et de l'existence d'un maitre chanteur. Avec son aide il prépare donc le vol et prévoit de prodiguer au gardien et à son chien des aliments fortement agrémentés de somnifères afin de pouvoir atteindre le coffre sans être dérangé.
Seulement, au moment de passer à l'acte l'auteur principal, sous lecoup de la panique abat le gardien puis son chien à l'aide d'un revolver avant de s'introduire dans la banque et de fracturer le coffre. Rejoint par le maitre chanteur, les deux co-auteurs sont surpris par la police avant que le vol n'ait été véritablement commis. Tous deux se désignent mutuellement comme responsable des faits.

Il s'agit d'une infraction commise par un seul individu,l'auteur principal, cependant, d'autres acteurs entrent en compte, peut on ici parler de complicité? Quelle est la situation juridique de chaque participant à l'infraction, autrement dit, l'auteur principal, l'auteur de la lettre et la femme de l'auteur?

La complicité repose sur une certaine conception de la participation à l'infraction qui dégage une hiérarchie entre les participants. La complicitén'est pas une infraction autonome, c'est un mode de participation qui ne peut exister en dehors d'une infraction principale. Deux conditions sont donc nécessaires à la complicité, infraction définit à l'article 121-7 et l'article R610-2 du Code pénal. Le Code pénal dispose donc, concernant la complicité, qu'il faut nécessairement qu'il y ait une infraction principale punissable et un acte decomplicité.

Concernant l'infraction principale punissable, par infraction principale punissable on entend aussi bien les infractions entièrement consommées que les tentatives. Donc on peut tout a fait être complice d'une tentative. (arrêt de la chambre criminelle le 12 Décembre 2007) La complicité est régie par la règle de l'emprunt de criminalité, cela signifie que la complicité emprunte lacriminalité de l'infraction principale. Si l'acte principal ne constitue par une infraction on ne peut punir la complicité. En conséquence le fait principal doit donc pouvoir être qualifié pénalement.
En l'occurrence il s'agit ici d'un vol, définit à l'article 311-1 du Code pénal comme une « soustraction frauduleuse de la chose d'autrui ». L'article 311-3 dispose que le vol est puni de « troisans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende ». Ici le vol n'a pas totalement été commis, or la tentative d'un délit n'est punissable que si un texte le prévoit expressément. L'article 311-13 prévoit que la tentative de vol est punissable au même titre que l'infraction consommée.
L'article 121-5 prévoit les conditions pour qu'une tentative soit caractérisée. Il faut un commencementd'exécution et un désistement involontaire de l'auteur de la tentative. Pour la jurisprudence, le commencement d'exécution se constitue d'un acte objectif, un passage à l'acte, et d'un acte subjectif, la volonté de commettre l'infraction en toute connaissance de cause (arrêt Lacour rendu par la Cour de Cassation en 1962).

En l'espèce, l'auteur principal s'est introduit dans la banque et a fractionné lecoffre, dans le but explicite de dérober ce qui s'y trouvait. Le passage à l'acte est donc bien caractérisé. Concernant le désistement involontaire c'est l'irruption inopinée de la police qui a empêché l'auteur de commettre l'infraction, il est donc bien caractérisé. La tentative de vol est donc ici qualifiée. Par conséquent une tentative de vol, infraction principal punissable est donc bien...
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