Cas pratique la complicité

2253 mots 10 pages
Dans les faits, un particulier, employé d'une grande banque, reçoit une lettre de menaces. Il y est inscrit que s'il ne suit pas les instructions qui y sont écrites, en l'occurrence dérober dans le coffre de la banque une collection philatélique, il perdra la vie. De plus s'il divulgue à qui que se soit, et à fortiori aux autorités, les dites menaces, ses biens pourraient être dégradés.
La victime des menaces, cherche de l'aide auprès de son épouse sans lui faire part de la situation réelle et de l'existence d'un maitre chanteur. Avec son aide il prépare donc le vol et prévoit de prodiguer au gardien et à son chien des aliments fortement agrémentés de somnifères afin de pouvoir atteindre le coffre sans être dérangé.
Seulement, au moment de passer à l'acte l'auteur principal, sous le coup de la panique abat le gardien puis son chien à l'aide d'un revolver avant de s'introduire dans la banque et de fracturer le coffre. Rejoint par le maitre chanteur, les deux co-auteurs sont surpris par la police avant que le vol n'ait été véritablement commis. Tous deux se désignent mutuellement comme responsable des faits.

Il s'agit d'une infraction commise par un seul individu, l'auteur principal, cependant, d'autres acteurs entrent en compte, peut on ici parler de complicité? Quelle est la situation juridique de chaque participant à l'infraction, autrement dit, l'auteur principal, l'auteur de la lettre et la femme de l'auteur?

La complicité repose sur une certaine conception de la participation à l'infraction qui dégage une hiérarchie entre les participants. La complicité n'est pas une infraction autonome, c'est un mode de participation qui ne peut exister en dehors d'une infraction principale. Deux conditions sont donc nécessaires à la complicité, infraction définit à l'article 121-7 et l'article R610-2 du Code pénal. Le Code pénal dispose donc, concernant la complicité, qu'il faut nécessairement qu'il y ait une infraction principale punissable et un acte de

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