Cas pratique la qualification en droit pénal

1810 mots 8 pages
Cas pratique 1 :

M. Dhôtel s'est opposé avec violence à montrer ses papiers à deux agents de l'ordre public.
Cette violence a entraîné une incapacité de travail des policiers d'une période de moins de huit jours.
M. Dhôtel est poursuivi pour rébellion et pour violences volontaires.
La question se pose alors de savoir si le juge peut retenir les qualifications de rébellion et de violences volontaires à l'encontre de M. Dhôtel.

La validité du contrôle d'identité

En droit, s'agissant de la validité du contrôle d'identité, l'article 78-1 alinéa 2 du Code de procédure pénale dispose « toute personne se trouvant sur le territoire national doit accepter de se prêter à un contrôle d'identité effectué dans les conditions et par les autorités de police visées aux articles suivants ».

En l'espèce :
« toute personne se trouvant sur le territoire national » : M. Dhôtel se trouvait sur le territoire national lors du contrôle routier.
« doit accepter de se prêter à un contrôle d'identité » : M. Dhôtel a refusé de présenter ses papiers d'identité
« effectué dans les conditions et par les autorités de police visées aux articles suivants » : M. Dhôtel a été sollicité par des agents de la force publique.

En conclusion, les conditions de validité du contrôle d'identité auquel M. Dhôtel a refusé de se soumettre étaient bien réunies.

La rébellion :

En droit, l'article 433-6 du Code pénal dispose « constitue une rébellion le fait d'opposer une résistance violente à une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public agissant, dans l'exercice de ses fonctions, pour l'exécution des lois, des ordres de l'autorité publique, des décisions ou mandats de justice ».

En l'espèce :
« le fait d'opposer une résistance violente » : M. Dhôtel frappe les agents
« à une personne dépositaire de l'autorité publique » : présence d'agents de la force publique

En conclusion, M. Dhôtel s'est rendu coupable de

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