CONTRACTUELLE
Selon l’article 1101 du Code civil, « le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose ». On lui préfère généralement la définition qui le caractérise comme un accord de volonté créateur d’O.

Pour qu’un contrat se forme il faut une rencontre des volontés. Elle se décompose en plusieurs éléments : l’offre et l’acceptation.

* L’offre (ou pollicitation) est une manifestation de volonté par laquelle une personne (pollicitant) va proposer à un tiers (bénéficiaire) de conclure un contrat à des conditions déterminées. Elle doit être ferme et précise. Pour être précise, elle doit préciser les éléments essentiels du contrat. Dans un contrat de vente (art 1583), l’offre doit préciser le prix et la chose. Pour être ferme, elle doit exprimer la réelle volonté de son auteur à être lié contractuellement en cas d’acceptation. Le contrat ne se formera que si l’offre respecte ces 2 critère et qu’elle n’est pas soumise à des réserves et des conditions. Son émission peut être soit expresse (toute actions en vue de porter la proposition de contracter à la connaissance d’autrui) ou tacite (toute actions qui présuppose une volonté de contracter)

* L’acceptation est l’agrément pur et simple de l’offre par le destinataire de celle-ci. Il y a acceptation si le destinataire accepte fermement de conclure un contrat aux conditions prévues dans l’offre. Elle peut être soit expresse (toute actions en vue de porter l’acceptation de l’offre à la connaissance de son auteur), soit tacite (toute action qui présuppose une volonté de contracter). Il faut que les parties se mettent au minimum d’accord sur les éléments essentiels du contrat. Si le destinataire n’accepte pas purement et simplement l’offre, c'est-à-dire s’il forme une contre-proposition, le contrat ne sera pas formé.

Après l’offre et son acceptation, le contrat est formé et aucune