Cas pratique pénal

Pages: 2 (362 mots) Publié le: 10 mai 2010
Contamination par le VIH.
• Préjudice spécifique de la contamination, la jurisprudence créer le préjudice spécifique de contamination, préjudice extra patrimoniaux et inclut des dommagesorigninaux. Le préjudice personnnel et non économique recouvre l’ensemble des troubles dans le cas de séro et de la survenance de la maladie. Il inclut tous les troubles psychiques lié la la séropositivité.Cour de cassation 2ème civ 2 avril 1996 régime spécifique de contamination.
• La responsabilité du fait des produits défectueux la loi de 1998 réserve le même sort au producteur et fournisseur. Lerégime a été modifié par une loi du 5 avril 2006. La clinique est fournisseur et non producteur et la responsabilité de la clinique ne pourra être engagé en raison de cette réforme de 2006.
• Obligation desécurité du fournisseur a l’égarde de la fourniture de produit de santé est consacré par la jurisprudence 1ère chambre civ 7 novembre 2000. la preuve du dommage et son lien de causalité suffira aengager la responsabilité du fournisseur. En l’espèce si la victime parvient a prouver son dommage et le lien de causalité la responsabilité contractuelle de la clinique sera engagé

Dommage de lafamille

• loi de 85 art 1 le régime s’applique selon certaines circonstance. L’auteur de l’accident peut être soit le proprio d’un véhicule terrestre a moteur. Suite a son malaise il percute. Lesvictimes = dommages dut a l’accident dans lequel le véhicule est impliqué. LA loi de 1985 est applicable a l’exclusion de tous autre régime.
• Etendude l’indemnisation, victime = auteur sauf si caused’exonération. Faute de la victime varie selon qu’il y a atteinte au personne ou au biens. Pour les atteintes a la personnes. Bertier Handicap important mais le conducteur victime = moins favorable. Autéléphone donc faute et négligence et elle concours a la production du dommage et opposable par paul ; 28 mars 1997.
• Enfants dommages corporel important = -16 ans et non conductrice et donc de...
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