Cas pratique sur la charge de la preuve
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Madame Michu entame une procédure de divorce en invoquant le fait que son mari boit plus que raison et se montre violent à son égard. Celui-ci reconnaît devant le juge son alcoolisme chronique mais nie avec usé de la violence avec sa femme.A qui s'applique la charge et l'objet de la preuve?
En droit, Il s’agit de savoir, quand deux parties sont face à face dans un procès, qui doit prouver les faits.
D'après l'article 1315 du Code. Civil. : « Celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit la prouver. C'est donc à celui qui réclame quelque chose à qui il appartient de rapporter la preuve de ce qu’il avance ,la charge de la preuve pèse donc sur le demandeur et ce d'après l’alinéa 1 de ce même article.
Par ailleurs, il appartient au défendeur d'établir le bien fondée d'une allégation qu'il à son tour fait valoir, pour se soustraire au conséquences des preuves apportées par le demandeur. Et cela d'après l'article 1315 alinéa 2 du code civil qui prévoit que « réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation ".
La charge de la preuve se déplace ainsi suivant les alternances de la discussion judiciaire
D'autre part, le cas présent est un fait juridique car il présente un fait volontaire( violence) dont les conséquences juridique ne sont pas voulues.
Par ailleurs le plaideur doit en principe prouver la règle de droit dont il souhaite l’application au fait juridique qu’il invoque. De plus la preuve de l’événement du fait juridique doit toujours être apportée. Par conséquent, la chose qui doit être prouvée est celle dont le défendeur réfute l'existence.
En l'espèce la charge de la preuve appartiendra en premier lieu à la demanderesse, c'est à dire Madame Michou, et elle devra prouvée que son mari à bien été violent avec elle.
Un bijoutier prétend qu'une femme de son immeuble lui a confiée un collier de perles et que celui-ci l'a réparé. Ce dernier en vue du travail