Cas pratique sur les vices du consentement
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Cas pratique :Dans le cadre de cas pratique, Mr. Alain Sue de Monplaingré a vu son consentement vicié par deux fois.
L'intéressé est dirigeant d'une société exploitant des hôtels. Ce dernier a acheté un hôtel qu'il a intégré à sa société par acte authentique le 3 avril 2010. Or, auparavant, le vendeur avait été averti du fait que son hôtel n'était pas aux normes et que des travaux étaient nécessaires. La vente a été réalisée sans que l'acquéreur ne soit mis au courant et plus tard, après contrôles, son administration l'a informé le 25 avril de la même année que l'hôtel ne répondait plus aux normes de sécurité et que des travaux étaient nécessaires. Ce dernier n'a pas les fonds nécessaires aux travaux (qui sont conséquents, 1/5ème du prix) et affirme que ce dernier n'aurait pas contracté et aurait pu conserver la somme demandée pour d'autres activités liées à son entreprise.
Ce contrat de vente concernait donc un bien immobilier dont les formalités semblent avoir été bien remplies (acte authentique, ce qui renvoi à l'acte notarié dans le cadre d'un bien immobilier). Le vendeur disposait d'une information particulièrement importante qui
Dans quelle mesure le vendeur a-t-il provoqué l'erreur chez son cocontractant ?
Ici, il s'agit donc de déterminer s'il y a eu manquement à l'obligation d'information de la part du vendeur ou réticence dolosive et s'il s'agit d'un dol déterminant.
S’il existe l'obligation d'information précontractuelle dit que l'obligation précontractuelle d'information qui affirme que celui qui détient une information utile à son futur contractant doit la délivrer, il y a aussi une obligation de s'informer soi même si l'on est face à un acheteur professionnel (Cour de cassation, Chambre Commerciale, arrêt du 19 février 2002). Mais cette obligation de s'informer soi-même n'a d'effet que si l'acheteur dispose des moyens pour accéder à l'information.
Puisque nous nous trouvons face à un acheteur professionnel, étant donné qu'il est gérant