Td droit des obligations
Séance 3
La responsabilité du fait personnel.

Cas pratiques.

Faits : Deux des trois enfants mineurs jouent dans l’arbre du jardin. A la suite d’une dispute entre les deux plus âgés, l’un d’eux se fait pousser de cet arbre et en retombant se casse le poignet. Les parents de l’enfant blessé, alors prévenu, menace d’engager la responsabilité de l’enfant fautif de ce dommage corporel. A la suite de cette menace le père de l’enfant fautif décide d’aller perdre une somme d’argent importante au casino alors que ce dernier est interdit d’accès à ces établissements. Après avoir perdu cette somme d’argent, de retour chez lui, il découvre une lettre d’un avocat, où il est indiqué qu’il est poursuivi en responsabilité pour faute, du fait d’avoir gravement blessé un adversaire lors d’un match de rugby, alors que l’arbitre n’avait relevé aucune faute. De par la réception de cette lettre, l’homme aimerait engager la responsabilité du cercle de jeux. Mais au même moment sa fille vient lui indiquer que sa petite sœur vient de s’électrocuter sur le chantier voisin, alors qu’il était interdit d’y pénétrer.
Le père de famille, comme si la situation n’était déjà pas assez accablante, reçoit un appel de son frère handicapé mental. Ce dernier aurait mis le feu à son appartement, l’incendie se serait alors propagé chez le voisin. L’appartement détruit et le voisin brûlé sur la majorité du corps, la responsabilité du frère du père de famille, selon un ami, peut être engagée. Mais le père de famille rassure son frère en lui disant que cette information lui semble erronée.

Que pensez-vous de ces différentes situations ?

En droit français la responsabilité délictuelle peut naitre en raison du fait des choses, du fait d’autrui, mais aussi, et c’est ce qui nous intéresse ici de son fait personnel. Ce principe est régit par les articles 1382 et 1383 du code civil.