Cas pratique :

Introduction :

Lors d'une tâche confiée dans le cadre de on travail Monsieur Albert qui exerçait donc une tâche de nettoyage dan un aéroport le 1er septembre 2005 a été blessé par le fonctionnement d'un tapis roulant destiné a transport des bagages. L'accident causé à cet employé de la société Nettoyage Plus a occasionné une incapacité totale de travail d'une durée de 50 jours.
L'enquête ayant eu lieu suite à cet accident a révélé que le responsable d'exploitation de la société Nettoyage Plus Monsieur Bertrand n'avait prévu pour les employés qu'il avait à a charge aucune formation de sécurité. La victime ne pouvait donc logiquement pas avoir connaissance du fait que le dispositif de mise hors circuit du tapis roulant ne permettait pas de l'arrêter. Il semble cependant nécessaire de préciser que le directeur de la société (Monsieur Charles) avait prévu et stipulé dans le contrat le liant au responsable d'exploitation (Monsieur Bertrand) que celui-ci devait assurer l'ordre et la sécurité des salariés et de cette manière pouvait engager toutes dépenses nécessaires à l'observation des règlements de sécurité du travail.

A la vue de ces faits il semble subsister une interrogation tenant à la personne à qui Monsieur Albert devrait s'adresser pour obtenir réparation de ses propres dégâts corporels ayant engendré pour lui une ITT de 50 jours.

C'est ainsi que nous serons amenés à étudier tout d'abord le fondement de l'action engagée (I) pour ensuite nous intéresser à la recevabilité potentielle de la requête présentée par Monsieur Albert à l'encontre de son responsable (II).

I.Le fondement de l'action engagée :

En droit il a été admis très tôt par la jurisprudence une responsabilité pénale à l'égard des dirigeants d'entreprise en raison des infractions commises par leurs préposés. Les dirigeants d'entreprise sont alors depuis considérés comme responsable chaque fois qu'en n'empêchant pas la réalisation d'une infraction par leurs