Cas pratique

ICN 1 Environnement juridique 1

Les étudiants traiteront ce cas

Monsieur Champollion, illustrateur de bande dessinée, s’est bâti une solide réputation dans la littérature pour la jeunesse. Ses livres font les beaux jours de la maison d’édition Gammilard.
Au mois de novembre 2007, il apprend qu’il est atteint d’une tumeur des cloisons nasales. La tumeur détectée précocement lui présage de bonnes chances de guérison. Les médecins proposent à Monsieur Champollion une nouvelle thérapie très prometteuse : le Furlax®. Ce médicament, commercialisé par le laboratoire Nerck, vient d’obtenir son autorisation de mise sur le marché.

Les médecins sont impressionnés par l’efficacité du traitement puisque qu’au terme de la première phase du traitement, Monsieur Champollion est parfaitement guéri de sa tumeur. Son répit n’est que de courte durée puisque qu’au début du printemps 2008, Monsieur Champollion se plaint de douleurs dans la cage thoracique, d’essoufflements inexpliqués et de violents maux de tête. Les médecins procèdent à de nouveaux examens qui mettent en évidence une tumeur au poumon droit. La chirurgie étant le seul traitement efficace, Monsieur Champollion subit l’ablation partielle du poumon droit. L’intervention est particulièrement lourde, le suivi du patient l’est tout autant. Monsieur Champollion devra se faire suivre pendant cinq ans à raison d’un contrôle annuel (radiographie, examens cliniques approfondis, scanner…). Par ailleurs, la pratique du sport lui est dorénavant fortement déconseillée.

En juin de cette année, au cours de discussions sur des forums Internet, Monsieur Champollion découvre avec stupeur que d’autres patients traités au Furlax® sont également atteints de cancers du poumon.
Quelques jours plus tard, il apprend sur le site de l’Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé (Afssps) que le produit est retiré du marché au titre du principe de précaution. Dans le journal Les Échos,