Cas pratique
1610 mots
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EXERCICE2 : RESOLVONS LE CAS PRATIQUEMonsieur Guetifa , fonctionnaire âgé de 35 ans décide de s’ investir dans des activités plus lucratives pour se faire, il obtient un prêt qui lui permet de se lancer dans le secteur de l’ approvisionnement des marchés urbains en produits vivriers . Dans ce cadre, il a accompli plusieurs actes . premièrement il achète toute la production d’ une coopérative qu’ il vend au marché d’une préfecture en assurant lui-même le transport avec une fourgonnette achetée à cette fin. Ensuite ,il s’ adonne à la culture de riz transgénique à haut rendement , créé par un laboratoire avec lequel il se fournit . enfin, il s’ adonne aussi a la culture des plantes d’ appartements et des fleurs qu’ il achète les pépinières et ensuite les proposent à une société à responsabilité limitée qui règle le monsieur par traite.
Il ressort le problème suivant quel est la nature juridique des actes accomplis ?
Ainsi les faits tel qu’ exposés sont relatifs aux actes de commerce .
Partant de tout ce qui précède , notre étude s’articulera autour de deux partie : * Les actes accomplis par monsieur guetifa(I) * Les actes accomplis par les autres personnes(II)
I- LES ACTES ACCOMPLIS PAR MONSIEUR GUETIFA
Pour déterminer la nature des actes accomplis par monsieur guetifa , il conviendrait de distinguer d’ une part les actes caractérisés par un achat et d’ autre part les autres actes effectués par monsieur guetifa. A- La nature des actes caractérisés par un achat
Il s’ agit dans cette partie des actes d’ achats et de revente de la production de la cooperative ensuite de l’ achat des pépinières au centre national d’ horticulture sans oublier l’ achat de la fourgonnette .
* S’ agissant de l’ achat et de la revente de la production de la coopérative , les fait exposés antérieurement nous relatent que monsieur guetifia a acheté toute la production des femmes d’ une coopérative pour ensuite les revendre au marché de gros . en