Cas pratique

Le jour du mariage de Caroline et George, la jeune mariée répond contre toute attente « non » lors de l’échange de consentement. George a beaucoup de mal à s’en remettre et décide de reprendre tous les cadeaux qu’il avait fait à sa fiancée (collier, bague, manteau).
Aujourd’hui George se demande s’il peut obtenir des dommages et intérêt face à ce revirement de situation.
Est-il possible d’obtenir des dommages et intérêts face au préjudice subit, et plus particulièrement à l’absence de consentement de sa fiancée ?
La jurisprudence s’est toujours attachée à affirmer que la rupture des fiançailles n’engendre pas en elle-même une responsabilité de la part de celui qui rompt, toute fois cette rupture ne doit pas être déloyale et ne doit en aucun cas intervenir dans des circonstances incorrectes et brutales, puisque dans un tel cas il serait alors possible d’utiliser l’article 1382 concernant la responsabilité délictuelle.
En l’espèce, malgré le refus de consentement, Carole n’a en aucun cas été irrespectueuse envers son mari.
En vertu de l’article 1088 du code civil, toute donation faite en faveur du mariage, sera caduque si le mariage n’en suit pas, ce qui signifie que tous les cadeaux que George a offert carole devraient lui être restitués.
Les magistrats ont atténués l’effet de cet article selon la valeur du cadeau, une distinction doit être opéré : si le cadeau est de faible ou forte valeur.
En l’espèce si ce cadeau est de faible valeur nous parlerons d’un présent d’usage, dans ce cas il peut être conservé même si la personne est responsable de la rupture et si ce cadeau est de forte valeur, il devra être restitué.
En ce qui concerne la bague de fiançailles, une nouvelle distinction s’opère : soit cette bague n’est pas un bijou de famille et sera soumise aux mêmes règles que le cadeau ou soit cette bague est un bijou de famille et devra revenir à la famille.
En l’espèce, pour ce qui est du manteau, de la bague et du collier, George pourra