Cas pratique
Jean vend à Charlotte un tableau de Raoul Dufy pour la somme de 75 000 euros. Seulement Charlotte assigne Jean en nullité du contrat son origine étant douteuse aux yeux des experts.
Sur quel fondement Charlotte peut elle agir en nullité ? Sur quel fondement ?
Charlotte peut agir en nullité sur le fondement de l'erreur ou celui du dol.
L'erreur se définit comme une appréciation inexacte de la réalité. Pour que l'erreur puisse mener à une action en nullité non seulement elle doit porter sur une qualité substantielle ce qui est le cas en l'espèce, l'authenticité du tableau étant primordiale pour la formation du contrat mais l'erreur doit aussi être grossière et la victime ne doit pas avoir été négligente. Le juge apprécie cela in concreto selon l'aptitude de la personne. L'erreur de Charlotte ici n'est pas grossière car les experts déclare seulement que son origine est douteuse. De plus Charlotte n'etant pas une experte celle ci n'était pas apte à voir que le tableau n'était pas authentique. Il semblerait donc qu'en l'espèce celle ci puisse agir en nullité absolue s'agissant d'une « erreur-obstacle » à la réalisation du contrat. La Cour de cassation a de plus rendu une décision, le 22 février 1978, l'arrêt Poussin, où elle a considéré que le consentement d'un vendeur qui avait vendu un tableau qui s'avéra plus tard être un authentique nicolas poussin avait été vicié, l'a confortant ainsi dans cette voie.
Le dol est définit par l'art 1116 du code civil comme une manœuvre de l'une des parties destinée à induire l'autre en erreur et ainsi l'amener à contracter. Pour qu'il y ait dol il faut qu'il ait été intentionnel, qu'il émane du concontractant et qu'il soit déterminant. Le dol doit être prouvé et ce par tout moyen. Si Charlotte peut prouver que Jean avait eu connaissance de la non authenticité du tableau et que cette dernière était déterminante dans la formation du contrat celle ci pourra alors obtenir la nullité relative du contrat et des dommages