Cas pratique

1447 mots 6 pages
e La responsabilité du fait personnel

Cas pratique :

Question de fait : La Responsabilité Civile de Vincent peut-elle être engagée ?
Question de droit : Les conditions de la responsabilité du fait personnel sont-elles réunies lorsqu’un enfant pousse violemment un autre qui se blesse ?

I. Les conditions de mise en œuvre de la responsabilité

Sur le fondement de l’article 1382 il faut la réunion de trois conditions : la faute, le dommage et le lien de causalité.

A. Le dommage réparable

1. La qualification du dommage

Le dommage peut être matériel, corporel ou moral.

Le préjudice matériel résulte d’une atteinte au patrimoine. Ce sont les pertes subies ou les gains manqués. En l’espèce, les lunettes cassés est un préjudice matériel, plus précisément, une perte subie.

Le préjudice corporel résulte d’une atteinte physique à la personne. Il combine un aspect patrimonial (exemple, les frais médicaux encourus) et un aspect extra patrimonial (exemple, les souffrances endurées). En l’espèce, il s’est cassé les dents. Va avec, le prix de la douleur, le préjudice d’agrément, voir le préjudice d’esthétique.

Le préjudice moral qui résulte d’une atteinte au sentiment humain, atteinte à l’honneur, à la pudeur, préjudice d’affection. En l’espèce, il n’y a en a pas.

2. Les caractères du dommage réparable

Le dommage causé doit présenter divers caractères pour être réparable. Il doit être :

- Certain : (définition) Le dommage hypothétique nʼest pas dommageable, il doit exister au moment du procès.

- Personnel : (définition) Seuls les dommages personnellement subi par la victime sont indemnisables .

- Légitime : (définition) Seul le dommage légitime peut faire lʼobjet dʼune indemnisation, il faut un intérêt à agir.

- Direct : (définition) Sont indemnisables, les dommages qui résulte directement dʼun fait juridique, cʼest quand il y a un lien de causalité entre le dommage et le fait juridique.

Ici ils sont tous réunis. Le

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