Cas pratique
Les parents de Jacques viennent vous consulter afin de savoir quelles sont les actions dont ils disposent.
Dans le cas présent, on constate, un fait générateur, en jouant, au foot, Thomas a blessé Jacques ce qui a entrainé un dommage corporel, une fracture au genou. Il y a donc bien un lien de causalité entre les deux. Il convient donc d’envisager tous les types de responsabilité susceptibles d’être engagées, aussi bien dans le domaine contractuel que dans le domaine délictuel. Ainsi, dans le domaine délictuel, peuvent être envisagées, la responsabilité du fait personnel de Thomas, la responsabilité de ses parents, la responsabilité de Pierre et du Club sportif. Enfin, dans le domaine contractuel, il sera également possible d’envisager la responsabilité du Club sportif.
Il y un principe de non cumul des responsabilités, les parents de Jacques pourront ainsi engager seulement la responsabilité contractuelle ou la responsabilité délictuelle d’une même entité mais pas les deux en même temps.
Quand il n’existe aucune relation contractuelle entre la victime et l’auteur du dommage ou bien lorsque le dommage ne résulte pas de l’inexécution d’une obligation contractuelle, dans ce cas la victime ne peut utiliser