Cas pratique

313 mots 2 pages
La méthodologie du cas pratique, quelle que soit la matière d’ailleurs, peut se résumer assez facilement. Il s’agit pour l’étudiant de respecter le syllogisme juridique.

Le syllogisme juridique est un mécanisme de raisonnement qui se subdivise en trois parties :

La majeure : c'est l'énoncé de la règle de droit,

La mineure : c'est l'application de la règle de droit aux faits qualifiés du cas pratique,

La conclusion: c'est la solution juridique qui découle de la mineure.

La résolution du cas pratique se fait alors grâce à la méthode dite des cinq points.

1- Qualification des faits énoncés dans le sujet (2 lignes maximum).

→ Les époux ……. / Le contrat de travail ……. / La servitude …….

2- Formulation de la ou des problématique(s) juridique(s).

→ Il est ici question de savoir …….

3- Enoncé de la règle de droit permettant de trancher juridiquement la question.

→ Selon l’article …….

4- Application de la règle de droit aux faits qualifiés du cas pratique.

→ Or, en l’espèce …….

5- Enoncé de la solution juridique qui découle de la mineure.

→ Donc, …….

Il existe deux grands types de cas pratique: le cas pratique dirigé et le cas pratique non dirigé.

Cas pratique dirigé : Après la description des faits, l’auteur du sujet pose un certain nombre de questions. L’étudiant doit ici répondre, dans l’ordre, aux questions posées. Il n’y a pas à se préoccuper de construire un plan, sauf si cela est expressément demandé dans l’énoncé.

Cas pratique non dirigé : Après l’énoncé des faits, l’auteur du sujet demande, de manière globale à l’étudiant, d’analyser la situation et de dégager les qualifications applicables. Il appartient alors à l’étudiant de repérer dans l’énoncé les problèmes posés et d’y répondre ensuite. Il est préférable de construire un plan dans ce type de cas pratique.

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