Cas pratique

1290 mots 6 pages

CAS PRATIQUE :

Résumé des faits :
Prejudices materiel & moral
Rupture abusive Faute délictuelle …
Il assigne la fiancee en restitution de la bague.

1)Pourra t-elle conserver la bague de fiançaille ?La fiancée devra t-elle restituer la bague de fiancaille ?

En vertu de L’article 1088 du Cc dispose que toute donation de faite en faveur du mariage (propter nuptias) sera caduque, si le mariage ne s’ensuit pas. Autrement dit si les cadeaux de fiancailles sont qualifier de donnation propter nuptias ils doivent etre restituer en cas de rupture pre nuptias.

En l’espece la bague a bien ete remise a la fiancée en vu du mariage lequel mariage n’a pas été célébré.

A priori donc la bague devrait etre qualifiee de donnation propter nuptias et les fiancailles etant rompu elle devrait etre restituée.

Toutefois si le cadeau est qualifié de présent d’usage alors il peut etre conserver. Un cadeau est present d’usage des lors que deux criteres sont reunis : il doit etre un cadeau que les usages consacre & valeur modique aux ressources de celui qui l’offre.

En l’espece la bague est un cadeau que dans les fiancailles fait parti des usages. On peut en douter puisk la bague est dite magnifique et que le fiancer semble vivre chichement.

Si malgre tout le juge qualifie la bague de present d’usage la fiancée pourra la conserver.

En outre le juge peut a titre de sanction reparatrice en cas de rupture abusive autoriser la victime a la garder.

Comme on le verra il y a de grabde chance que la urpture soit qualifier de fautive.

Dans ce cas meme si la bague n’est pas qualifiée de present d’usage le juge pourra autoriser la victime à conserver la bague pour réparation en nature.

Néanmoins si la bague est qualifiée de « souvenir de famille » alors en tout etat de cause elle doit etre restituée. En effet les bijoux de famille doivent toujours etre restitués Ils s’analysent comme prêt à usage. Un bien est qualifié comme tel : il doit

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