cas pratique

1681 mots 7 pages

cas pratique

1 ) un étudiant en droit se rend à un bar de sa commune afin d'y prendre un verre . Il apprend par un commerçant que le maire a pris un arrêté interdisant la vente d'alcool sur cette commune , en tout temps et en tout lieu. Celui-ci décide alors de se rendre dans une commune voisine , espérant y rencontrer aucune interdiction . Malheureusement pour lui, il apprend par un autre commerçant que le même maire a de nouveau pris un arrêté interdisant ladite vente dans une partie de ce territoire . Les commerçants considèrent que cet arrêté porte atteinte à la liberté du commerce et de l'industrie , et souhaitent son annulation .

le maire peut-il prendre un arrêté interdisant la vente d'alcool sur tout les territoires?

Cet interdiction sur tout le territoire en tout temps et en tout lieu porte -t- elle atteinte à la liberté de commerce et d'industrie des commerçants?

Le maire peut-il prendre des mesures sur une commune qui ne relève pas de sa compétence? Une annulation de cet arrêté est-elle possible?

Le maire peut-il prendre un arrêté interdisant la vente d'alcool sur tout les territoires ?
Art L2211-1 CGCT: «le maire concourt par son pouvoir de police à l'exercice des missions de sécurité publique et de prévention de la délinquance»
Article L 2212-2 CGCT «la police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre , la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques »
Arrêt Benjamin , CE , 19 mai 1933

le maire dans l'exercice de ses compétences a pour but de maintenir l'ordre publique en assurant tranquillité , sécurité et salubrité publique cela est indiqué dans l'art L 2212-2 du code général de collectivité territoriale . Dans le cas soumis à notre étude , le maire a pris un arrêté interdisant la vente d’alcool afin de freiner la prolifération des actes de délinquance dans une commune. Il s'agit en l'espèce d'une mesure préventive élaborée dans un souci du maintient de l'ordre public, précisé dans

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St2s l'alcool chez les jeunes
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Aliens et voyages temporels
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De toutes façon on sera plus là pour voir ça, le genre humain tel que nous le connaissons disparaîtra bien avant d'avoir une technologie de ce niveau, à moins d'une intervention extérieure bien sur. Mais même en admettant que des aliens viennent nous voir alors leur technologie serait tellement développée par rapport à la notre que nous serions un peux comme des cafards à leur yeux. Mais contrairement aux cafards on est doué de conscience et ça pourrait nous être bien utile dans une telle situation. A savoir que ce genre de sujets est plus ou moins liés à d'autre comme les voyages dans le temps, on parle de trou de vers ?….

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Après la découverte qu'il avait droit au premier prix au grattage, il a retourné le bulletin. Mais la société a dit que c'était seulement un pré-tirage et il n'avait pas le droit de prendre ces sommes. Donc M. Cantagrel est curieux de savoir sur quel fondement il devrait obtenir le règlement de ces sommes. Selon l'article 1101 du Code Civil, "le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent envers une ou plusieurs autres, à donner quelque chose." La société a envoyé à Monsieur Cantagrel cette lettre qui lui promet un gain.….

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Il est même près à le trahir complètement dans la seule optique de rester à ses côtés, en fuyant à bord de l'Intégral, après qu'elle lui ait fait découvrir de nombreux à côté de son Etat Unique... mais, une femme, U, le dénonce, leur tentative d'évasion échoue et I-330 croit qu'il les a trahis. Par la suite, il rencontre le Bienfaiteur en personne qui va le faire douter sur les sentiments de I-330. Dans la foulée, il est arrêté et doit subir la Grande Opération, opération chirurgicale durant laquelle les patients perdent….

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Est-ce vraiment le cas ? Si vous ne l'avez pas fait, c'est problématique, cela signifie que vous ne savez pas ce que vous voulez ni pourquoi vous le voulez. Il serait donc malvenu de ne pas savoir répondre. Ensuite, et c'est là que ça devient problématique : Comment répondre quand on sort du lycée et qu'on ne sait strictement rien du domaine d'étude en question, si ce n'est quelques vagues idées ?….

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