Fiche N ° 5: le cas pratique :

Le fait :
Monsieur Gérard a acheté une oeuvre du célèbre peintre Français Bacon pour le prix de 10,000€ après de la galerie Bonart
Le directeur artistique de la galerie a inséré une clause selon laquelle le client renonce à saisir les tribunaux en cas de litige sur l'origine du tableaux.
Quelque lois après , M.Gérard découvre que ce tableaux est l'oeuvre d'un amis du peintre au talent insignifiant .
Et le directeur est bien au courant de l'existence d'un doute sur l'identité de l'auteur du tableau . Mais il considère que la vente ne peut pas être remise en raison de la clause signe dans le contrat .

Questions juridiques:

Q1: Est-ce qu'il existe un vice du consentement du M.Gérard?
Selon l'art 1109 du code civil , il y a 3 vices du consentements : l'erreur , la violence et le dol .

1°l'erreur : c'est une perception fausse de la réalité, une fausse représentation de l'objet de contrat, qui va conduire à la discordance entre la croyance de ce qui se trompait et la réalité. l'erreur sur la personne: c'est un vice de consentement si la considération de la personne du cocontractant a été la cause principale de la convention. l'erreur sur la substance: l'art 1110 du code civil parle de l'erreur qui touche à la substance même de la chose.

2°le dol: le dol est régit par l'art 1116 du code civil . c'est une manoeuvre déloyale en des tromperies qui sont utilisé induire une erreur personnel pour amener à conduire un contrat .
Pour qu'il existe un dol , il faut deux conditions :
1)un élément matériel: il faut qu'il y a des manoeuvres dolosives. les manoeuvres dolosives , cela peut être un mensonge , une ruse , il peut aussi être le silence , c'est la réticence dolosive .
2)un élément intentionnel : il faut qu'il soit déterminant le dol principal: celui sans lequel le contractant n'aurait jamais conclut. le dol incident : celui sans lequel le contractant aurait conclut mais pas au même condition mais ce dol