cas pratique

1736 mots 7 pages
INTRODUCTION GÉNÉRALE AU DROIT
Séance n°9 : La preuve
Cas pratique n°1 :
Faits : Jack est partit en vacances sur la côte d’Azur dans une maison prêtée par Vincent, un très bon ami. Après 15 jours, il laisse la place à Nicolas un autre ami à Vincent. Mais Jack reçoit peut de temps après la visite d’un procureur général qui lui explique qu’il fait l’objet de poursuites pour destruction volontaire en application de l’article 322-1 du code pénal. C’est en effet Vincent qui a déposé plainte contre lui après avoir retrouvé sa maison. Jack pense que c’est Nicolas qui a saccagé la maison pour le faire accuser et se venger d’une vieille querelle qui les oppose.
 Dans un premier temps, d’après l’article 427 du code de procédure pénale, « les infractions peuvent être établies par tout moyen de preuve et le juge décide d’après son intime conviction ». Le moyen de preuve est libre en droit pénal.
Dans le premier cas, à qui revient la charge de la preuve ?
Nous pouvons dire que c’est Vincent qui incombe la charge de la preuve pour la réparation des dommages sur sa maison. C’est lui qui devra convaincre le juge et Jack devra dans un premier temps contester les moyens de preuve apportés par Vincent afin de contredire son argumentation. Dans ce cas là, le système de la preuve est libre, c’est-à-dire que tous les modes de preuve peuvent être employés. Il appartient au juge de décider ceux qui lui semblent les plus convainquant. En droit pénal, les infractions peuvent être prouvé par tout moyen et la procédure est dite inquisitoire car c’est le juge qui doit rechercher les preuves.
Que prouver ? Quel est l’objet de la preuve ?
Il convient d’abord de dire que nous sommes en présence d’un fait juridique donc les conséquences de droit ne sont pas voulues. Tous ces faits se prouvent librement, elle peut être rapporté par tout moyen de preuve, la loi n’impose pas de mode de preuve particulier. Les plus souvent ces faits sont dissociés de la volonté des individus donc on

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