Cas pratique

452 mots 2 pages

Sophie, 40ans, kiné, a rencontré Norbère, 43ans, infirmier. Ils se sont rencontrés à l'occasion d'un congrès en 2012. Depuis ils ne se sont plus quittés et le fait que Sophie soit mariée n'a rien changé car elle est séparée de son mari depuis 10ans. Sophie et Norbère vivent ensemble dans un appartement depuis 2012. Aujourd'hui, Sophie est enceinte et l'enfant devrait naître en septembre. Elle veut donc régulariser sa situation. On doit donc lui expliquer les différentes possibilités pour rompre son lien conjugal avec son mari et les conséquences d'une telle rupture. Son mari est médecin, il possède une grosse clientèle ; ils avaient acquis tous deux un appartement qu'ils louent à un étudient en droit. Ils sont mariés sous le régime légal. Le mari ne voulait pas divorcer car il est catholique pratiquant et ne veut pas mettre fin à leur union. Sophie a quitté son mari car il s'occupait plus de la paroisse que d'elle ; de plus ils n'ont jamais eu d'enfants.

I- Le choix entre différentes procédures de divorce

A) Le divorce pour faute

1) Etude de la demande initiale de Sophie. Peut-elle demander ce divorce ?

En vertu, de l'article 242 du Code civil,
Or,
Donc,

2) La défense. Que peut répondre la partie adverse ? Il peut faire une demande reconventionnelle pour faute mais Sophie pourra invoquer le fait que sa faute est dû à celle de son mari. La faute de Sophie est excusée par la faute du mari.

En vertu de,
Or,
Donc,

B) Le divorce pour altération définitive du lien conjugal

1) Etude de la demande initiale de Sophie. Quelles sont les conditions pour obtenir un divorce pour altération définitive du lien conjugal ? Oui elle pourra car ils sont séparés depuis 10ans, et le nombre d'années demandé est de 2ans.

En vertu, de l'article 237 du Code civil
Or,
Donc,

2) La défense du mari

-Il peut décider de ne rien faire
-Il peut se défendre en évoquant une faute de Sophie
-Il peut faire une demande reconventionnelle aux tords exclusifs de Sophie (pas

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Histoire e peur !
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Cependant, il serait également du rendez-vous, caché et prêt à intervenir afin de porter secours à Sophie et arrêter l’individu. Le lendemain, Leila partit au champ Saint-Ariane pour rendre l’argent. Nerveuse, elle attendit quelques minutes que l’agresseur arrive, puis soudain il était là avec la belle Sophie attachée. Il commença….

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Cas pratique
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TRAVAUX DIRIGES DE DROIT ADMINISTRATIF SEANCE 5 : LE REGIME DE LA POLICE ADMINISTRATIVE Cas pratique M. TARE, président de l’ « Association skifouraise des amis du K1 » souhaite, pour promouvoir le free fight, organiser une grande réunion, à laquelle seraient invités des combattants de l’organisation japonaise de free fight K1 Hero’s et au cours de laquelle plusieurs combats auraient lieu, les 16, 17 et 18 septembre 2011, dans le palais des sports de la commune de Ski-fours. M. TARE déclare l’organisation de cette manifestation sportive à la mairie de Ski-Fours. Une note de l’adjoint aux sports de la commune de Ski-fours qui alerte le maire sur la tenue de cette manifestation, décrit l’activité de la manière suivante : « Le free fight est un sport de combat complet dans lequel les deux combattants peuvent utiliser de nombreuses techniques : techniques de percussion telles que coups de pied, de poing, de genou et de coude, des techniques de projections et de soumission et certaines techniques de percussion au sol (ou ground and pound, consistant à frapper l’adversaire avec ses poings lorsqu’il se trouve au sol).….

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Enfant torturée, adulte libérée Je m'appelle Sophie. Ma mère Cécile. Elle est avec ce monsieur qui s'appelle Marc. Je l'aimais bien, j'avais toujours cru que c'était le papa que je n’avais jamais eu. Maintenant, je rêve toutes les nuits qu'il parte et nous laisse tranquilles maman et moi.….

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SOPHIE CALLE ”J’observai par le détail des vies qui me restaient étrangères” Que se passe-t-il quand les limites entre le public et le privé sont effacées par l’art? INTRODUCTION L’oeuvre de Sophie Calle est impossible de définir ou d’expliquer. Cependant, elle possède une qualité hypnotisante qui continue à toucher nos désirs….

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Sophie eut à peine le temps de comprendre ce qui lui arrivait , que l’une d’elle, lui lança. « -Soph ! Alors ton examen ? t’as réussi ?….

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hors de moi 3
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Les parents de Sophie sont toujours en dispute. Sophie est le sujet. Ils se demandent s’ils ont bien fait, s’ils l’ont essayé de l’écouter ou de lui parler. Elle doit rester avec son frère, car sa mère veut sortir avec son amie Soraya pour décharger son cœur. Une fête foraine s’est installée sur le terrain vague qui longe la route qui mène au centre-ville.….

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Au grand dam de ses parents putatifs, Sophie s'exporte peu. En Suisse timidement. Un défi à relever pour le nouveau patron de l'entreprise hautsavoyarde. Il n'y a pas de raison que les autres bébés, européens et d'ailleurs, ne succombent pas à leur tour au charme de Sophie. Problématique n°2 – Toxicité du produit L'association de consommateurs UFC-Que Choisir a relevé en novembre 2011 qu'une étude allemande menée par le magazine de consommateurs Öko-Test aurait montré que le jouet « contient et même libère dans la salive des précurseurs de nitrosamines »15.….

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Oral de marketing
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et que Sophie peut se fier à lui, et le considéré comme un consommateur averti. Le vendeur du magasin est ici vu comme un expert, il connaît parfaitement son sujet et peut conseiller facilement Sophie. Néanmoins, il est dans son but de faire acheter à Sophie le lecteur DVD le plus cher, ainsi cela voudrait dire que c’est un bon vendeur et qu’il aura une prime à la fin du mois. Ainsi, on peut dire que ses conseils peuvent être faussés, 4 - Facteurs critique d’achat Le plus important pour Sophie était d’avoir un modèle avec un prix assez compétitif, en dessous de 400 dollars, avec une bonne clarté d’image, un bon son et une grande fiabilité avec un bon service client si jamais réparations il devait y voir.….

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et aussi pour que Sophie ne souffre plus, a cause de sa mère qui lui dit plusieurs fois dehors. Elles se dirigent à un hôtel où elles vont rester cette nuit-là. Patty veut l'amener au planning Familial, car ils sauront quoi faire. Sa tante ne comprend pas puisqu'elle ne prenait pas la pilule.….

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